LES FRANCE
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Association sans but lucratif - Loi de 1901
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SAVE THE DATE
 

Conférence Zoom organisée par le comité Dispute Resolution du LES France

La place de la médiation dans la prévention et la résolution
des litiges en matière de propriété intellectuelle

Le 16 février 2023, de 17h30 à 19h00
 

Dans la foulée du discours du garde des sceaux du 13 janvier 2023 en faveur de la politique de l’amiable et la culture de médiation, ne manquez pas l’occasion d’actualiser vos connaissances concernant la médiation en matière de propriété intellectuelle.
 

Vous entendrez et pourrez poser vos questions à :

• Françoise Barutel, Conseillère près la cour d'appel de Paris, pôle 5 économique et commercial, chambre 1
• Ignacio de Castro Llamas, Directeur, Division des litiges relatifs à la propriété intellectuelle et des relations extérieures, Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI
• Justine Ferland, Juriste adjointe, Division des litiges relatifs à la propriété intellectuelle et des relations extérieures, Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI
• Me Loïc Lemercier, Avocat, Dentons
• Jane Player, Médiatrice (Royaume-Uni)
• Isabelle Romet, Médiatrice

Modérateurs :

• André-Pascal Chauvin (Consultant, Avalue)
• Nathalie Wajs (Conseil en propriété industrielle, Plasseraud IP)

Thèmatiques :

• L’essor de la médiation dans le monde et en France : les statistiques 2022 en primeur pour le LES France !
• Médiation de conflit et médiation de projet, quelles différences ?
• Dans quelles situations penser à la médiation en matière de propriété intellectuelle ?
• Comment mettre en place une médiation en propriété intellectuelle ?
• Quels facteurs de succès, quels facteurs de difficulté ?
• La médiation pour quels résultats ?

Ne manquez pas cette occasion d’échanger en direct avec ce panel exceptionnel, à la fois international et pluridisciplinaire.

 

Veuillez cliquer sur ce lien pour vous inscrire : 

INSCRIPTION

 

En cas de question, vous pouvez nous contacter à : secretariat@les-france.org*

 

 

*L.E.S. FRANCE vous informe que via l'adresse secretariat@les-france.org, les données à caractère personnel que vous communiquez font l'objet d'un traitement automatisé aux fins de gestion de votre question par notre prestataire de gestion du secrétariat.

Si vous préférez nous contacter directement, veuillez remplir le formulaire de contact en cliquant sur ce lien : https://www.les-france.org/758_p_43706/contact.html

 

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Conference LESI

Innovation as a Tool for Tackling Global Challenges
February 3, 2023
 Geneva Graduate Institute (IHEID), Maison de la paix, Chemin Eugène-Rigot 2, Geneva

Click to read more informations 

 

Register Here

Current agenda : 

• 10:00 : Registration and Coffee
   
• 10:30 : Welcome and Introduction
  Stefan Kohler, Attorney-at-law, Vischer; President of LES Switzerland
  Peter Ling, Attorney-at-Law, Lenz & Staehelin; Co-Chair of the LESI IUGT Committee
   
• 10:45 : Keynote
   
• 11:00 : Tackling the Challenges of Climate Change and Sustainability by Accelerating Innovation in Agriculture
  Filip de Corte, Head Intellectual Property, Syngenta Crop Protection
   
• 11:40 : IP challenges in the automotive transformation
  Florian Adt, General Counsel/COO, Mercedes-Benz Intellectual Property GmbH & Co. KG
   
• 12:20: Q&A
   
• 12:30 : Lunch
   
• 13:45 : Move the World with Swiss Innovation
  Barbla Plattner, Member of the Executive Team, Head of Talent and Organization Development, Innosuisse – Swiss Innovation Agency
   
• 14:15 : LegalTech in 2023 – Is this leading anywhere?
  Paula Reichenberg, attorney-at-law registered with the Zurich Bar, Vice-President of the Swiss LegalTech Association, CEO & Founder of Neur.on – AI-powered Translation Software for Legal, Tax & Finance
   
• 14:45 : Q&A
   
• 15:00 : Coffee Break
   
• 15:30 : TRIPS, Innovation and COVID-19: The role of licensing in the international debate
  Wolf Meier-Ewert, Counsellor – Secretary of the Council for TRIPS, World Trade Organization
   
• 16:00 : Intellectual Property as a Tool for Sustainable Development
  Jacques de Werra, Professor of Contract Law and Intellectual Property Law at the University of Geneva, Director of the Digial Law Center
   
• 16:30 : Q&A
   
• 16:50 : End of the Conference

 

 

 

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RAPPEL

 Conférence 2023 

Séminaire « IA & Data, moyens de protection et nouveaux business» – an introduction 
le 2 février 2023 de 15h30 à 18h30
En visio-conférence

et pour les inscriptions en présentiel 
(Espace Hamelin 17 Rue de l'Amiral Hamelin, 75116 Paris)

Chers membres

 

Le comité IT&software vous invite à participer à la conférence IA & Data, pendant laquelle nous explorerons les moyens de protection des données ainsi que les nouveaux business models et modèles de valorisation des données.
 

Programme de la journée : 

 

Intro

15:30-15:40 : Présentation de la conférence
M. Yann Dietrich, Group Head of Intellectual Property, ATOS

 

1. IA & Data : Moyens de protection

 

15:40-16:00 : La protection de l’IA par brevet 
M. Jean-Marc Deltorn, Maître de conférence au CEIPI, directeur adjoint du laboratoire de recherche du CEIPI

 

16:00-16:20 : Les autres protections de l’IA et des data 
Me. Nathalie de Quatrebarbes, avocate au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet Quatrebarbes

 

2. IA & DATA – Business models

 

16:40-17:00 : Concilier Brevets et Open source : adapter ses stratégies de protection pour les développements dans le domaine de l’IA,
M. Bertrand Duflos, conseil en propriété intellectuelle, cabinet Santarelli Group

 

17:00- 17:20 : Les business models et stratégies de licences liés au développement d´une IA ouverte : data, modèles, apps et output,
M.Carlos ​Muñoz-Ferrandis, Tech & Regulatory Affairs Counsel, Huggingface

 

3. Usages à l’échelle industrielle de l’IA et de la data : Témoignages d’acteurs

 

17h35 – 18h20  Table ronde présidée par Nathalie deQuatrebarbes

• Mme Charlotte Heylliard, Associate Legal Counsel - Google Cloud, GOOGLE
• Mme Sara Ben Guiza, IP Senior legal Counsel, DASSAULT SYSTEMES
• M. Arnaud de la Fortelle, Co-Founder et CTO, HEEX TECHNOLOGIES
• M. Jean-François Cases, Vice-President-Associate General Counsel Intangibles, Data Value and R&D, AMADEUS & Président EONA-X

Si ce n'est pas déjà fait, veuillez vous inscrire via le lien d'inscription ci-dessous. 

Inscrivez-vous dès maintenant à cette conférence

Inscriptions en présentiel : Pour des raisons logistique, nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer par retour de mail votre présence.*

 

*Places disponibles limitées

 

Nous vous informons également que la campagne d'adhésion au LES France pour l'année 2023 sera très prochainement ouverte!

Vous recevrez bientôt un mail pour renouveler votre demande d'adhésion. 

Pour rappel, nos conférences seront accessibles à tous jusqu'à fin février.

A partir de mars 2023, les conférences, documents et enregistrements seront accessibles uniquement aux membres à jour de leur cotisations. 

 

 

En cas de question, vous pouvez nous contacter à : secretariat@les-france.org*

 

 

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Conférence ZOOM (en distanciel) 

Comité Public / Privé 
"Regards croisés sur la politique partenariale des établissements de santé en France et aux Etats-Unis"
le 26 janvier 2023 de 16h30 à 18h30

Vous êtes invités à participer à la conférence organisée par le Comité «Public/Privé» 

 

Regards croisés sur la politique partenariale des établissements de santé en France et aux Etats-Unis"

 

qui aura lieu le 26 janvier 2023 de 16h30 à 18h30

 

Intervenants :
Julien Brohan, Manager, Business Development & Licensing, Cedars-Sinai Technology Ventures
Christophe Javaud, Chief Operating Officer, Gustave-Roussy Transfert
 

Cliquer sur ce lien pour vous inscrire à cet évènement : 

INSCRIPTION 

 

 

Nous vous informons également que la campagne d'adhésion au LES France pour l'année 2023 sera très prochainement ouverte!

 

Vous recevrez bientôt un mail pour renouveler votre demande d'adhésion. 

 

Pour rappel, nos conférences seront accessibles à tous jusqu'à fin février.

 

A partir de mars 2023, les conférences, documents et enregistrements seront accessibles uniquement aux membres à jour de leur cotisations. 

 

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 1st Conference 2023 

Séminaire « Blockchain/Web3 & IP: what the heck? » – an introduction 
 

Location: Center Paris (8th) followed by a cocktail and by zoom
 

January 17, 2023
from 5:00 p.m. to 9:00 p.m.

Au Cabinet Gide Loyrette Nouel
15 rue de Laborde, 75008 Paris

 

Click on the link below to watch the replay : 

 

REPLAY 

 

 

Dear members,

 

The SME & StartUps committee invites you to participate in the Blockchain/Web3 & IP conference.

 

You will have the possibility to register by videoconference or on site.

 

The event will be held through zoom and at the Gide Law Firm : 15 rue Laborde 75008 Paris. 

 

Current agenda : 

 

5:00 pm : Introduction to LES SMEs StartUps committee
Claire Le Floch - LES FR board member & committee président / IP Director

 

Part 1 – Introduction (key terms and definitions) 

Historical background web1 /web2/web3, from bitcoin use case

Blockchain (crpytocurrency, self-sovereign identity..)

Smart Contracts

Oracles

NFTs 

Metaverse 

 

Moderator : Raffaele BATTAGLINI (Founder & CEO – Futura Law Firm)
Our panelists : 

Dr.Oliver SCHERENBERG  (Founder, Attorney-at-law - Scherenberg Legal and web3lex)

Alessio BALBO (Trademark  specialist – Interpatent)

Laurent NOWAK (Partner, French Trademark & Design attorney - Plasseraud IP)

Bastian BEST (Founder, EP/DE Patent attorney – BESTPATENT, patents for the digital future)

 

5:30 pm : Part 2 – Key topics

specific topics and issues related to the Web3 industry: 
- Licensing NFTs and the “can’t be evil” standard licenses
- Trademark protection in the Metaverse
- Safeguarding/enforcing
- IP rights in the web3
- Case law on trademark and copyright infringements in the Web3 industry
- New licensing models using blockchain/NFTs, monetization/tokenization of IP assets
 

Moderator : Raffaele BATTAGLINI (Founder & CEO – Futura Law Firm)

Panelists : Dr. Oliver SCHERENBERG, Alessio BALBO, Laurent NOWAK, Bastian BEST

 

6:30 pm: Part 3 – Focus on patent protection
 

Bastian Best, covering all aspects on blockchain / DLT based technologies and patents (protection):
statistics, trends, patentability aspects, interplay patents/open source. 

Moderator and panel organizer:
Romain VIDAL (President - YMC LES France, Regional Ambassador – Global Blockchain Business Council (GBBC), Senior Account Executive - IPRally) 

 

7:00 pm : Part 4 – Q&A & Conclusions 

7:30 pm : Cocktail 

 

 

In case of questions, please contact : secretariat@les-france.org*

Claire Le Floch and Romain Vidal. 

 

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PROGRAMME DES CONFÉRENCES DU LES FRANCE EN 2023
réservées aux membres actifs à jour de cotisation

Nous vous informons également que la campagne d'adhésion au LES France pour l'année 2023 sera très prochainement ouverte!

 

Vous recevrez bientôt un mail pour renouveler votre demande d'adhésion. 

 

Nos conférences seront accessibles à tous jusqu'à fin février, mais à partir de mars 2023, elles seront ouvertes uniquement aux membres à jour de leur cotisations. 

 

 

Premier Trimestre 2023
Comité SME & StartUps	Séminaire « Blockchain/Web3 & IP: what the heck? » – an introduction	17 Janvier 2023
Comité public privé	Conférence Comité Public / Privé  "Regards croisés sur la politique partenariale des établissements de santé en France et aux Etats-Unis"	26 janvier  2023
Comité IT&S	IA et DATA, moyens de protection et nouveaux business	2 Février 2023
Comité Life Sciences	Comité Life Sciences & Biotech	Mars 2023
	Serious Games	31 Mars 2023

 

 

Deuxième Trimestre 2023
Comité Dispute Resolution	Conférence Arbitrage en propriété intellectuelle : mythes et réalités	Avril 2023
LESI	Conférence Internationale à Montréal	30 avril - 2 mai 2023
Comité Dispute Resolution	Conférence - Mesures provisoires en propriété intellectuelle : bilan transversal	Juin 2023
Life Sciences	The Life Sciences annual conference ( with ASPI/AIPPI)	8 Juin 2023

 

Troisième Trimestre 2023
Conférence	Fiscalité: DAC6 et prix de transfert	Septembre 2023

 

Quatrième Trimestre 2023
Comité Dispure Résolution	La médiation devant la JUB (probablement en co-organisation avec d’autres associations PI)	Octobre 2023
FRAND Licensing	6th annual Conference SEPs and FRAND licenses (with APEB)	Novembre 2023

LES France

Assemblée Générale LES France 2023

Décembre 2023

 

Nous vous informons également que la campagne d'adhésion au LES France pour l'année 2023 sera très prochainement ouverte!

 

Vous recevrez bientôt un mail pour renouveler votre demande d'adhésion. 

 

Pour rappel, nos conférences seront accessibles à tous jusqu'à fin février.

 

A partir de mars 2023, les conférences seront ouvertes uniquement aux membres à jour de leur cotisations. 

 

 

*(dans la limite des places disponibles)

 

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE LES FRANCE
VISIOCONFERENCE

Et pour les inscriptions en présentiel:
au Cercle de l'Union Interallié
33, Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
le 8 décembre 2022, de 10h00 à 17h30

 

 

Chers membres du LES France, 

 

L'Assemblée Générale du LES France a lieu le jeudi 8 décembre de 10h00 à 17h30 

En VISIOCONFÉRENCE  
 

et pour les inscrits en présentiel à l'adresse suivante :

 

Cercle de l'Union Interallié
33 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS

 

Veuillez cliquer pour consulter : 

• rapport moral 2022
   
• rapport financier 2022

 

Programme de la journée : 

 

10h – 10h30           Accueil
 

10h30 – 10h40       Introduction / Bienvenue

                               Sophie Pasquier, Présidente du LES France
 

10h40 – 11h10       LESI’s objectives and highlights of a career in Life Science  

                               Ichiro Nakatomi – President du LESI et entrepreneur

 

11h10 – 12h15       Panorama de la PI en Europe – Actualités récentes

                              Jean-Hyacinthe de Mitry – Gide et Frédéric Portal – Bird & Bird : Cliquer pour la présentation
 

12h15 – 14h00       Déjeuner
 

14h00 – 14h30       Un monde sans brevets est-il possible ? Les réponses de l’histoire  

                               Pascal Attali - Bose : 
 

14h30 – 15h30       Rapports des Comités - ADR, IP Valuation, IT&S, Life- Sciences, Public/Privé, SME & Start-ups

                               Concours LES France du Meilleur Article Les Nouvelles 

Résultats du vote

 

Présentation Comité ADR

Présentation Comité IP Valuation

Présentation Comité IT&S

Présentation Comité Public/privé

Présentation Comité SME & Start-ups

 

15h30- 16h00         Pause - Séance de dédicace du livre de Pascal Attali
 

16h30 – 17h00       Propriété Intellectuelle & Web3: focus sur les NFTs

Guillaume Ménage – Ledger
 

17h00 – 17h30       Rapport moral et financier – Approbation des rapports moral et financier

Sophie Pasquier, Sophie Ménager

 

 

 

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5th edition of the annual Paris conference on SEPs and FRAND

Tuesday 22 November 2022,
hosted in Paris and live-streamed online

Location : 

Allen & Overy Paris
52 avenue Hoche
75008 Paris 

 

 

 

The 5th edition of the annual conference on Standard Essential Patents (SEPs) and FRAND had been co-organised by APEB and LES France. 

Click to see the slides presented during the event: 

• Clarivate 
   

Agenda:

 

2:30pm - 4:30pm - A perspective from the regulators and the industry 

 

2:30 - 3:30pm - First roundtable: Regulatory initiatives

 

Moderator: Héloïse Cowderoy, University of Strasbourg

• Elena Kostadinova, EU Commission, DG Grow
• Andrei Iancu, Former Director of the USPTO, Irell & Manella
• Christian Loyau , ETSI
• Christine Yiu, Bird & Bird 

3:30 - 4:30pm - Second roundtable: Competition between jurisdictions and its consequences  

 

Moderator: Prof. Peter Picht, Zurich University

• Michel Servoz, Former Director General, European Commission, Gide
• Mattia Fogliacco, Sisvel
• Antoine Féliers, Stellantis
• Emil Zhang, Huawei
• Eric Sergheraert, Clarivate

5:00 - 7:00pm - Views from the judiciary

 

Moderators: Anne-Charlotte Le Bihan, Bird & Bird and David Por, Allen & Overy

• Judge Dr. Klaus Grabinski, Federal Supreme Court, Germany
• Judge Richard Meade, High Court, England & Wales 
• Judge Nathalie Sabotier, Paris Court, France
• Judge Edger Brinkman, Hague Court, The Netherlands 
• Judge Prathiba M. Singh, Delhi Court, India 
• Judge Kathleen O’Malley, Court of Appeals for the Federal Circuit (Ret.), Irell & Manella, USA 
• Judge Jiang Song, Jiangsu Provincial High People's Court (Ret.)

7pm - Cocktail reception overlooking the Paris skyline

 

 

 

 

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SAVE THE DATE

 

LESI WILA Speaker Series 2022-23 [Session 2]:
"How To Become A Leader"

• Dates: 17 Nov, 2022
• Location: Virtual
• Website: https://lesi-org.zoom.us/meeting/register/tZwvf-ygrT4pEtEFPXOA53P-kn0Ne3E3GITu

REGISTER HERE

 

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CONFÉRENCE
Petit-déjeuner

LIFE SCIENCES AUTUMN EVENT
le 15 novembre 2022, 8h30 de 11h00

Chez BIRD & BIRD

2 Rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris

 

En présentiel (Paris)* et visioconférence

 

 

La conférence LIFE SCIENCES s'est tenu en présentiel et en distanciel :

 

Le 15 Novembre 2022, de 8h30 à 11h00, à Paris
 

8h30 :  Accueil/Networking
 

9h00 - 11h00 : 
Marc Martens (Bird & Bird) – EU Regulation on clinical trials

Dora Talvard (LEEM) – Proposal for EU Regulation on EU Health Data Space

Adrien Migeon (Danone Nutricia Research) – Gestion des données dans les partenariats public-privé / Point de vue industriel

 

11h00 :  Clôture / Networking

 

SUPPORTS DES PRÉSENTATIONS : 

 

Clinical Trials Paris 

 

EHDS - LES 

 

Adrien Migeon - Life Science Autumn 

 

 

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Conférence Zoom

 

Calcul des dommages et intérêts en matière de contrefaçon de brevet,
en France et dans les principaux pays européens

 

Organisée par le comité «Dispute Resolution» du LES France

7 novembre 2022 de 17h00 à 19h00

Connexion dès 16h45

 

Ces dernières années ont montré une volonté des tribunaux français de mieux indemniser le préjudice lié à la contrefaçon de brevet.
 

8 experts réputés ont répondu présents pour faire le bilan de la situation en France, mais aussi en Allemagne, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas :
 

Élisabeth Berthet, Promark, Avocat

Véronique Foutel, Value Vision Consulting, experte en accès au marché et prix du médicament  

Frank Hagemann, FPS, Attorney

Christian Hertz-Eichenrode, FPS, Attorney

Guy Jacquot, Incent-Valuation, expert économique

Laetitia Nicolazzi, Linklaters, Avocat

Moïra Truijens, Hoogenhaak, Lawyer

Alex Wilson, Powell Gilbert, Solicitor, CEDR Mediator

 

Programme :

• Rappel des textes : quels sont les différents éléments pris en compte pour indemniser le préjudice ?
• Bilan de la jurisprudence récente : vers davantage de sévérité ?
• Focus spécial sur l’affaire Pemetrexed : des décisions contrastées ?
• Comparaison avec l’Allemagne, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas : où les brevetés sont-ils les mieux indemnisés ?
• Éclairage par des économistes : comment calculer au plus juste son préjudice ?

 

PRÉSENTATION DE LA CONFÉRENCE

 

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LESI IP Valuation Committee Webinar "Market approach to valuation of patents & trademarks: horses for courses"

 

Dates: 25 – 25 Oct, 2022
Location: Virtual

Website: https://www.lesi.org/events/upcoming-events/2022/10/25/default-calendar/lesi-ip-valuation-committee-webinar-market-approach-to-valuation-of-patents-trademarks-horses-for-courses

 

Join LESI's IP Valuation Committee for a webinar that explores the ins and outs of the market approach to valuation of patents and trademarks. They will discuss, in an interactive panel, how and when the market approach is of high utility for valuation objectives.

Andreas Zagos, Management Partner at InTraCoM (a leading global patent valuation firm), will discuss the market approach to patent valuation, including automated valuation of patents & patent portfolios.

Anders Arvidsson, CEO of Parallel North IP (ranked by Forbes as one of the top 10 IP valuation service firms in the world), will discuss the market approach to valuation of trademarks - its benefits and disadvantages, areas of applicability and some alternatives.

This event is free to participants and will be repeated twice on Tuesday, 25 October 2022.

Register for the Morning Session @ 10:00am CEST here.
Register for the Afternoon Session @ 3:00pm CEST here

 

 

 

 

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​SAVE THE DATE 

 

Comité SME & STARTUP - table ronde avec 4iP Council
« Est-ce que les petites sociétés souffrent plus que les autres de la violation de brevet ? »
 

le 20 octobre de 17h00 à 19h00
Suivi d'un cocktail 
 

au Cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL
15 rue de Laborde, 75008 Paris.

 

Chers membres, 

 

Vous êtes invités à participer à la conférence "Comité SME & STARTUP - table ronde avec 4IP Council" qui aura lieu :

le 20 octobre 2022 de 17h00 à 19h00,

au cabinet Gide Loyrette Nouel, 15 rue de Laborde 75008 Paris.

 

Pour vous inscrire, veuillez remplir le formulaire d'inscription ci-dessous : 

 

INSCRIPTION

 

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SAVE THE DATE

9th Pan-European LES YMC Conference 
30 September 2022

 

 

Message from LESI YMC

 

Dear French members, 

 

The 2022 LESI YMC will take place in person in Milan on 30 September, with an opening cocktail on the 29th.

The topic will be "Sports and beyond: IP and competition in the sports industry". 

 

Here is the link for the provisional program on https://ymcpaneurope.lesi.org/.

We are also looking for further YMC members to join as speaker our round tables. 

 

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CONFÉRENCE

Chers membres du LES France,

 

Le comité IT&S du LES France fût heureux de vous convier au Séminaire organisé en présentiel à Paris :

" Accès aux données, cadre réglementaire européen et étude de cas sur la filière agricole "

qui se tiendra  à l'auditorium du Cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL 

15 rue de Laborde,  75008 Paris 
 

le mardi 28 juin 2022
de 14h00 à 17h45
Suivi d'un cocktail

 

La stratégie européenne sur l’économie des données s’appuie sur plusieurs textes de règlements européens importants, notamment le Data Gouvernance Act (DGA) et le Data Act (DA) dont la proposition a été publiée en février 2022.
L’accès aux données, dont le volume est en très forte croissance, en particulier via l’IoT, imposent des droits et devoirs pour les différents acteurs de la Chaine de Valeur des Données (DVC).
Lors de ce séminaire, une synthèse des règlements DGA et DA sera présentée afin d’en faire appréhender les points essentiels.
Le domaine agricole met en place depuis plusieurs années des moyens pour faciliter les échanges de données entre les nombreux types d’acteurs de cette filière.
Le cas de l’écosystème de l’agriculture sera donc abordé à la lumière de ces enseignements et des perspectives liées notamment aux règlements européens.      
    

14.00  Introduction
Yann DIETRICH et Antoine DUPONT, LES France , co-présidents du comité IT&S

14.15  La stratégie européenne des données
Nathalie de QUATREBARBES, Avocate cabinet de QUATREBARBES

14.45 Création d’écosystèmes de données, enjeux et perspectives
Fabrice TOCCO, Co-CEO Dawex

15.15 Pause

15.45 Consentements et échanges de données dans le domaine agricole
Sébastien PICARDAT , DG Agdatahub, Opérateur européen de plateformes      

16.15  Un secteur pionnier dans l’échange de données : la génétique des ruminants:
Laurent DUVEAUX, chargé de missions des systèmes d’Informations pour  France Génétique Elevage

16.45- Table ronde avec les intervenants  

17.30 : Conclusions
Yann DIETRICH et Antoine DUPONT, LES France , co-présidents du comité IT&S 

Cocktail

 

 

Présentations projetées durant la conférence : 

 

LES Séminaire 28 juin 2022 _introduction
 

Stratégie pour les données_NdeQuatrebarbes

LES - June 28 2022_Dawex_F Tocco
 

LES_Agdatahub_S Picardat
 

LES France 28 06 2022_FGE_L Duveaux

 

 

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Le LES France,

 

 

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Conférence Zoom interactive 

“Entreprises, prêtes ou pas prêtes pour la JUB ?
Un panel exceptionnel d’experts vous aide à faire les choix stratégiques ! »

Organisée par le comité «Dispute Resolution» du LES France

Avec la collaboration de Pierre Véron

17 juin 2022 de 14h00 à 17h00
 

Une nouvelle ère en matière de brevets s’ouvre avec la Juridiction Unifiée du Brevet qui verra le jour en 2022 pour 24 pays Européens.

 

Vous réfléchissez encore aux décisions stratégiques que vous avez à prendre ?

 

9 experts réputés ont répondu présents pour une conférence incluant une révision générale accélérée et des ateliers interactifs :

 

Axel Casalonga, Casalonga
Murielle Khairallah, Valéo
Stéphanie Michiels, Lavoix
Sandrine Millet, Orange
Michèle Paquier, Eligo Bioscience
François Pochart, August Debouzy
David Por, Allen & Overy
Ina Schreiber, Plasseraud IP
Pierre Véron

 

Programme :

• Flash d’actualités sur l’état des préparatifs de la JUB
• Réponse à 30 questions clés
• 3 ateliers interactifs orientés « feuille de route » (chaque participant choisit son atelier pendant la conférence) :

-Le brevet à effet unitaire et la JUB, quels impacts financiers ? (le point de vue de l’innovateur)

-Comment adapter la stratégie de mon entreprise aux risques liés à la JUB ? (le point de vue des concurrents)

-Que décider pour ma stratégie de protection : STAY IN ou OPT OUT ? (le procès et ses préparatifs)

• Tables rondes
• Synthèse finale

Présentation de la conférence
 

_JUB_Entreprises, êtes-vous prêtes La_JUB_en_30_questions_clés

_LES_JUB_Preparez_vous_P_Veron
 

Capture d’écran SOndage 2022-06-17
 

Capture d’écran sondage, P2, 2022-06-17 

 

 

 

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LIFE SCIENCES - Conférence Annuelle
Suivie d'un cocktail
le 7 Juin 2022, de 13h00 à 18h00
à l'Espace Hamelin
17 rue de l'Amiral Hamelin
75116 Paris

 

Les associations LES France, ASPI et AIPPI (groupe français) vous invitent à la conférence annuelle LIFE SCIENCES qui se tiendra en présentiel et en distanciel:

Le 7 juin 2022 de 13h à 18h, à l'espace HAMELIN, au 17 rue de l’Amiral Hamelin, 75116 PARIS

Et sera suivie d’un cocktail de 18 à 20h.

 

Le programme :

13h00:  Accueil

13h20: Introduction (Alain Werner)

13h30:  Jurisprudence récente (Frédéric Portal et Thomas Bouvet)

14h30:  Bolar Exemption (Mathilde Rauline et François Pochart)

15h30:  Pause

16h00:  CCP : décisions récentes, futur communautaire (Elisabeth Berthet et Brigitte Carion-Taravella)

17h00:  Le point factuel sur la levée des brevets (Elisabeth Thouret-Lemaître et Pierick Rousseau)

17h20:  Questions

18h00:  Cocktail

 

SLIDES DE PRESENTATIONS

 

1. Introduction programme
 

2. Présentation LES - Frédéric PORTAL
 

2A. Actualités de la PI - Thomas BOUVET
 

3. L'exception BOLAR - Mathilde RAULINE et François POCHART 
 

4. CCP : décisions récentes, futur communautaire - Elisabeth BERTHET et Brigitte CARION-TARAVELLA
 

5. EU SPC System and uSPC: What to be expected?

 

 

LES France, ASPI,  AIPPI

 

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Chers membres, 

 

Le LES France et L'IEEPI proposent un:

 

Module 1 – Valoriser les technologies : bonnes pratiques- du 18 au 20 mai 2022 (12H) à distance
Module 2 – Évaluation financière et fiscalité du TT - du 15 au 17 juin 2022 (12H) à distance
Module 3 – Maîtriser les contrats de TT– 22 et 23 septembre 2022 (12H) à Paris*
Module 4 – Négocier les contrats de TT avec succès - 20 et 21 octobre 2022 (12H) à Paris*
Module 5 – Gérer le suivi du TT en pratique – 24 et 25 novembre 2022 (12H) à Paris*

* Prévu en présentiel - selon l’évolution du contexte sanitaire certains modules pourraient être dispensés en distanciel.

► Pédagogie : Ce cursus approfondi analyse chaque étape du transfert de technologie au travers de multiples cas et simulations, en privilégiant l\'interactivité.

► Public cible : Cette formation s\'adresse aux professionnels et managers du transfert de technologie, responsables R&D ou partenariats, chargés d’affaires ou de valorisation, business developpers, responsables projets, juristes.

► Les objectifs :

 *   Analyser l\'environnement stratégique PI pour se préparer à une négociation et sécuriser ses licences.
 *   Comprendre les méthodologies d’évaluation financière.
 *   Transmettre les bonnes pratiques.
 *   Négocier des licences pour assurer un deal gagnant-gagnant.
 *   Gérer les licences après la signature, y compris la collecte des redevances, et anticiper les conflits.

► Ils témoignent...

*   Une vraie expérience d\'immersion dans ce qui fait la complexité, la richesse et l\'aspect multidimensionnel des activités de Licensing In et Out. Strategist Intellectual Property Center (Sony Corporation)
*   Le cycle m\'a permis de renforcer mon réseau et d\'échanger sur les bonnes pratiques dans le domaine, d\'optimiser mon approche de la négociation des licences et de mettre en place une procédure dédiée pour mon équipe. Responsable PI et Business Unit Santé (SATT)
*   Un excellent tremplin vers le monde très spécialisé des accords et licence. Cette formation m\'a permis de prendre du recul et de développer certains réflexes opérationnels, cruciaux dans mes fonctions. Directeur de Projets (Industrie Pharmaceutique)

Retrouvez en pièce jointe : ► le programme détaillé du cycle TT

Pour en savoir plus et vous inscrire, consultez la page dédiée du site

En complément, retrouvez également notre Cycle « PI et Licensing des logiciels »

Contact : IEEPI

(+33) 03 68 85 38 74

ieepi@ieepi.org

www.ieepi.org

 

 

Le LES France,

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Comité IPV Valuation – Conférence du 16 mai 2022
Outreach EFRAG « Better information on intangibles »
de 11h00 à 13h00

Télécharger le replay de la conférence

Chers membres,

 

Le comité IP Valuation invite l’ensemble des membres du LES France à participer à une conférence sur le thème suivant :

 

« Une meilleure information sur les incorporels – dans quelle direction devons-nous aller ? »

 

le 16 mai 2022, de 11H à 13H

La session se déroulera en ligne et en anglais

 

Notre invité sera l’EFRAG – European Financial Reporting Advisory Group – qui conseille la Commission Européenne en matière de normalisation comptable et extra-financière.

 

L’EFRAG a publié un Document de travail (Discussion Paper) intitulé « Better information on intangibles - which is the best way to go ?», disponible ici, et souhaite comprendre vos besoins en tant qu’émetteurs ou utilisateurs d’états financiers.
 

Les thèmes abordés couvriront à la fois la reconnaissance et l’évaluation des incorporels dans les états financiers des sociétés appliquant les normes internationales IFRS.

Un sondage sera réalisé au cours du webinar, nous transmettrons les questions en amont à tous les membres inscrits.

 

Cette opportunité est unique, car la normalisation a été modifiée il y a 17 ans et les cycles de révision des normes sont très longs. 

 

Ce webinar est organisé en partenariat avec l’Association Francophone de Comptabilité, et son Groupe de Travail « Immatériels », avec l’Observatoire de l’Immatériel et l’Association for Management and Valuation of Intangibles.

 

 

 

 

 

À propos de l'EFRAG

L'EFRAG est une association privée créée en 2001 avec l'encouragement de la Commission Européenne pour servir l'intérêt public. Les organisations membres de l'EFRAG sont des parties prenantes européennes et des organisations nationales et des organisations de la société civile. Les activités de l'EFRAG sont organisées en deux piliers : un pilier de reporting financier et un pilier de reporting de développement durable.

Dans le pilier de l'information financière, les activités de l'EFRAG se concentrent sur l'influence sur le développement des normes IFRS d'un point de vue européen et sur la manière dont elles contribuent à l'efficacité des marchés de capitaux, et sur la fourniture de conseils d'approbation des normes IFRS à la Commission européenne. Les activités de l'EFRAG comprennent également des travaux de recherche où l'EFRAG vise à influencer les développements futurs de la normalisation en s'engageant avec les constituants européens et internationaux et en fournissant une contribution opportune et efficace aux premières phases des travaux de l'IASB.

 

À propos du document de travail « Better information on intangibles - which is the best way to go ?»

Le document de discussion a été préparé dans le cadre du projet proactif de l'EFRAG pour une meilleure information sur les actifs incorporels. Le document analyse trois approches pour obtenir une meilleure information sur les actifs incorporels et présente les avantages et les inconvénients de ces alternatives sans fournir de recommandations sur le choix d'une approche particulière. L'EFRAG recueille actuellement les commentaires des mandants, sous forme de webinaires, de réunions et de sensibilisation. 

 

L'EFRAG sollicite des commentaires d'ici le 30 juin 2022, date à laquelle l'EFRAG prévoit de publier une déclaration de commentaires et de la transmettre à l'IASB.

 

 

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Comité Public/Privé – Séminaire du 13 mai 2022
(Suivie d'un cocktail)

au Cabinet Gide Loyrette Nouel
15, rue de Laborde, 75008 Paris

de 13h00 à 18h00

 

Consulter les présentations de la conférence :

 

SATT_RecherchePartenariale_LES

CEA Tech_AD

Présentation mandataire unique

Relations PP automobile

 

Chers membres,

 

Au début de l’année 2021, le Comité Public/Privé a eu l’honneur de ressusciter les activités du Comité « Industry, University & Government Transactions Committee ».

 

L’objectif de notre Comité est d’offrir un forum de discussions aux acteurs du public et du privé.

 

Des réunions bimestrielles ont permis aux membres du Comité de discuter ouvertement de leurs difficultés et contraintes et d’envisager des moyens de les surmonter.

 

Nous proposons à présent à l’ensemble des membres du LES France de se joindre à nous pour une réunion de restitution(en présentiel et à distance)
au cours de laquelle des intervenants évoqueront notamment la mise en place d’un mandataire unique par la loi Pacte, présenteront les mandats, spécificités et activités des SATT, ainsi que les enjeux et difficultés des collaborations privé/public.

 

Programme de la journée :

 

13h15 : Accueil des participants
14h00 : Introduction par les coprésidents du Comité.
14h05 - 14h35 : «Mandataire Unique et Copropriété – les apports de la loi Pacte » par Frédérique Potin, Avocat, Simmons & Simmons»
14h35 - 15h05 «Booster et sécuriser vos capacités d’innovation avec la recherche publique : les SATT un réseau profesionnel a vos cotés» par Franck Teston, Directeur Recherche Partenariale, SATT Ouest Valorisation
15h05 - 15h20 : Q&A
15h20 - 15h30 : pause
15h30 - 16h00 : « Collaboration R&D public-privé et modèles d’évaluation des schémas d’exploitation post R&D »
par Antoine Dupont, Responsable Licence CEA Tech.
16h00 - 16h30. «Relations Public/Privé dans l’industrie automobile » par Pierre Gendraud.»
16h30 - 16h45 : Q&A
16h45 - 17h45: Cocktail.

 

 

Bien à vous,

Chloé Leprêtre, Marie-Pierre De Lambilly, Gwenaelle Bouma-Morio, Jean-Baptiste Sirand

 

 

 

 

---

 

Public/Private Committee – Seminar May the 13th 2022

 

Dear members,
 

Since the beginning of 2021, the LES France « Public/Private Committee » has tried to revive the activities of the former « Industry, University & Government Transactions Committee ».
We aim at offering a room for discussions to the stakeholders from the private and public world. Bimonthly meetings have been set up to allow the Committee members to discuss their challenges and constraints and try to find path to overcome their differences.
 

Now is time to share with all LES France members during a seminar (live and webinar) the outcome of the work done over the last year by the Committee:
the speakers will deal with various topics including the set up of a “mandataire unique” (i.e. a sole representative for the public entities) in application of the French PACTE law, the SATT activities and other challenges raised by the collaboration between private and public entities.
 

This seminar will be held in French.
 

 

Best Regards,
Chloé Leprêtre, Marie-Pierre De Lambilly, Gwenaelle Bouma-Morio, Jean-Baptiste Sirand

 

 

 

 

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LES INTERNATIONAL ANNUAL CONFERENCE 2022
8-10 May, 2022 - at Venice

 

 

Dear Members,

 

On behalf of the LES International and LES Italy, we are delighted to invite you to attend the LES International Annual Conference, to be held in the beautiful and historic city of Venice in May 2022.

 

The theme for the 2022 LES International Annual conference is “Back to Licensing: Restarting Business and Fueling Innovation” and it’s all about transformation.

 

It will be structured in:

 

• Keynote sessions

• State of the Industry Briefings

• Concurrent sessions

 

How have industries changed, what impacts do those changes have on licensing intellectual property and technology development, and how does that affect my business and my clients?

 

The program is built around critical industry areas — including automotive, telecommunication, energy and green tech, healthcare, and fashion – where new technologies has disrupted and challenged norms.

 

We look forward to our next LES International Annual Conference which will be in-person after many months of virtual learning, networking and mentoring.

Venice is a beautiful place, rich in history, business, patents, and technology development since it instituted the first patent laws in 1474.

What better backdrop to restart our in-person meetings and take stock of how collaborations around licensing technology can fuel the next generation of innovation.

 

REGISTER NOW

> early bird registration fees until 28th february 2022

 

FOR MORE DETAILS : https://lesi2022.org/

 

 

 

In case of questions, you can contact  : secretariat@les-france.org*

 

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CONFÉRENCE
EN PRÉSENTIEL ET A DISTANCE (visio) Suivi d'un cocktail à Paris

Comité SME & Startup : table ronde avec 4iP Council
le mardi 19 avril,
de 17h00 à 19h00

à l'Espace HAMELIN
7 Rue de l'Amiral Hamelin, 75116 Paris

 

Summary for the topic: SMEs/startups and SEPs

 

Many SMEs contribute to Standards Development Organizations (SDOs): almost 30% of the members of ETSI are SMEs.

SMEs and startups’ strategies are diverse: depending on their business models, their domain of activity and their level of technical expertise and understanding of the standardization ecosystem.

What is certain is that more and more SMEs want to contribute to, and leverage, cellular technologies to build technical solutions and services.
 

The presentation will present the opportunities offered to SMEs by contributing to standardization, approaching standards essential patents (SEPs) from an implementer’s and from a SEP owner’s perspectives.

 

Guest speaker :Axel Ferrazzini

Axel is the managing director of 4iP Council since 2017, a research council working across a broad variety of industries and sectors to promote the role of intellectual property in innovation. He has a strong background in technology research and policy development. In addition to be an elected member of the ETSI Board since 2014, Axel’s career is rooted in research and development and holds more than 20 patents.
He has an MS in Computer Science from EPITA and an Executive MBA in innovation strategy and entrepreneurship from the ESSEC & Mannheim business schools.

 

Click to view the slides

 

 

* Évènement ouvert aux membres à jour de leur cotisation.

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Réseauter efficacement dans l’univers de la propriété intellectuelle

12 avril 2022
de 19h30 à 21h00
 

Cabinet Bird&Bird,
2, rue de la Chaussée d’Antin 75009 Paris

 

 

Qu’il s’agisse de reprendre contact élégamment avec un ancien camarade d’université, de se rendre utile à un collègue ou de mettre en relation des professionnels, chacun est en mesure de réseauter efficacement, entre juristes d’entreprise, CPI et avocats. L’objectif de cette conférence est de vous donner les clés d’un réseautage adapté à vos enjeux actuels et futurs, qu’il s’agisse de réseauter pour votre carrière ou de développer votre clientèle.

 

Au programme :

 

Mesurer l’étendue de son réseau
Réseauter au sein de son groupe
Exister au sein de l’association
Garder contact avec l’international
Utiliser LinkedIn à bon escient

 

Intervenant :

 

 

 

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VISIO-CONFERENCE

Médiation en action et décryptage :
comprendre concrètement la médiation, pour une gestion plus efficiente des conflits

Chers Membres,

 

Vous souhaitez intégrer au mieux la médiation dans vos stratégies de prévention et de résolution des conflits ?

 

Que vous ayez ou non suivi la « mock » médiation du 17 mars, ne manquez pas le second volet du cycle organisé par le Comité Dispute Resolution sur la médiation :

 

Jeudi 31 mars

de 17h30 à 19h30

(Conférence Zoom)

 

TELECHARGER LE REPLAY

 

Thème 1 : La médiation judicaire dans les litiges de propriété industrielle, avec :

 

Madame Françoise Barutel, Conseillère à la Cour d’appel de Paris, Pôle 5 chambre 1

Madame Nathalie Sabotier, Présidente de la 3e chambre du Tribunal Judiciaire de Paris

 

 

Thème 2 : La rédaction des clauses de médiation, avec :

 

Madame Nathalie Fricero, Professeure de droit à l’université de Nice-Côte d’Azur

Me Frédéric Benech, avocat et médiateur

Me Emmanuel Gougé, avocat

 

 

Thème 3 : Partage d’expériences de médiation dans le domaine de la propriété industrielle, avec :

 

Des anciens médieurs

Des conseils ayant vécu des médiations

Des médiateurs

 

Au plaisir de vous retrouver nombreux.

 

 

En cas de question, vous pouvez nous contacter à : secretariat@les-france.org*

 

 

 

 

 

*L.E.S. FRANCE vous informe que via l'adresse secretariat@les-france.org, les données à caractère personnel que vous communiquez font l'objet d'un traitement automatisé aux fins de gestion de votre question par notre prestataire de gestion du secrétariat.

Si vous préférez nous contacter directement, veuillez remplir le formulaire de contact en cliquant sur ce lien : https://www.les-france.org/758_p_43706/contact.html

 

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- SAVE THE DATE -

Unified Patent Court Part II:
Practical advices about the impact on current and future license agreements
Open to all LESI members

28th march, 2022
from 12:00 to 14h00 PM (Paris)

Dear members 

 

A new licensing dynamic will start in 2022 with the European Unified Patent Court,
date and time : 28th march 2022,
from 12:00 to 14h00 PM (Paris)

LES France and LES Benelux joined forces to organize two webinars with the focus on the effects of the unitary patent, and the Unified Patent Court on the licensing world.

 

 

In a second session, implications of the UPC on existing and future licensing deals will be addressed from a practical viewpoint:
which typical patent license clauses needs attention? In this second session, we will have an open panel discussion.

 

 

WATCH THE REPLAY

 

Slides of the conference : 
 

Letter_EPLAW_to_UPC_Admin_Committee

 

LES -UPC - UP March 28 JBTHIENOT

 

LES -UPC - UP March 28 slides Kathleen

 

 

Best regards.

LES France Secretary.

 

 

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Visio-conférence
Médiation en action et décryptage :
Comprendre concrètement la médiation, pour une gestion plus efficiente des conflits
1e partie : «mock mediation»

Le 17 mars 2022 de 17h30 à 19h30

 

Chers Membres,

 

Le comité « Dispute Resolution » est heureux de vous inviter à deux conférences exceptionnelles sur le thème de la médiation :

 

Médiation en action et décryptage :

comprendre concrètement la médiation, pour une gestion plus efficiente des conflits

 

Vous souhaitez appréhender plus concrètement la médiation ? Évaluer ce qu’une médiation peut vous apporter et comment elle peut se dérouler en pratique ? Comment, et à quel moment, intégrer ce processus alternatif de résolution de conflits dans vos stratégies contentieuses ou précontentieuses ? 

 

Au-delà des explications théoriques sur les grands principes de la médiation, l’équipe du comité « Dispute Resolution » vous propose d’aborder ce sujet de manière pragmatique, par le biais d’une « mock mediation », qui fera l’objet d’un décryptage par un panel d’experts au cours de tables rondes thématiques.

 

Deux rendez-vous à ne pas manquer, via Zoom :

 

Jeudi 17 mars, de 17h30 à 19h30 : médiation en action à travers les extraits clés d’une « mock mediation »

 

Jeudi 31 mars, de 17h30 à 19h30 : décryptage avec juges, un professeur de droit, entreprises et conseils qui ont vécu des médiations et médiateurs

 

 

Visionner la rediffusion du 17 mars 2022 :

 

PART 1

 

PART 2

 

 

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Unified Patent Court: a new licensing dynamic will start in 2022 in Europe

10th march, 2022
from 12:00 to 14h00 PM (Paris)

Dear members 

 

A new licensing dynamic will start in 2022 with the European Unified Patent Court,
date and time : 10th march 2022, from 12:00 to 14h00 PM (Paris)
 

LES France and LES Benelux joined forces to organize two webinars with the focus on the effects of the unitary patent, and the Unified Patent Court on the licensing world.

 

In the first session, renowned experts in the field will set the scene by providing an introduction to the unitary patent system and unified patent court.
What shall we all know about the UP and the UPC?
Where are we in the process?
What needs to be done in your company during the transition phase?
What are the competences of the courts ? How to litigate in the UPC ? Etc…

 

First session slides:

M. VERON - UPC

 

Watch the replay

 

 

In a second session, implications of the UPC on existing and future licensing deals will be addressed from a practical viewpoint:
which typical patent license clauses needs attention? In this second session, we will have an open panel discussion.

 

 

Best regards.

LES France Secretary.

 

 

 

En cas de question, vous pouvez nous contacter à : secretariat@les-france.org*

 

 

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Chers membres,

 

Nous vous informons que trois formations du CEIPI, axées sur les brevets, auront lieu prochainement.

 

Des informations détaillées, y compris les formulaires de candidature ainsi que le contenu du programme, sont disponibles sur les pages des cours de formation indiqués ci-dessous :

 

Séminaire « Fiscalité des brevets, des inventions et des logiciels »

 

Dates de la formation : 9 et 10 mars 2022

Format : Hybride (à Strasbourg et en ligne)

Langue : français

Date limite d'inscription : 8 mars 2022

Contact : seminaire_fiscalite_innovation@ceipi.edu

 

Programme de formation sur la Juridiction unifiée du brevet

 

Dates de la formation : 18, 19 et 26 mars ; 22 et 23 avril ; 20 et 21 mai 2022

Format : Hybride (à Strasbourg et en ligne)

Langue : anglais

Date limite d\'inscription : 1er mars 2022

Contact : upc_seminar_adm@ceipi.edu

 

Séminaire « SEPs & FRAND Licensing : The interplay between IP, competition and contract law »

 

Dates de la formation : 24, 25 et 26 mars 2022

Format : Hybride (à Strasbourg et en ligne)

Langue : anglais

Date limite d\'inscription : 11 mars 2022

Contact : frand-seminar@ceipi.edu

 

Le LES France,

 

 

 

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 Réunion d'information - Lancement d'un programme de mentorat

Le 17 février 2022
de 12h00 à 13h00.

 

Chers Membres du LES France,
 

Nous avons eu le plaisir de vous annoncer le lancement d'une nouvelle initiative de mentorat au sein de notre association.
 

Notre programme de mentorat vous a été présenté lors d'une réunion d'information ouverte à tous, le 17 février 2022 de 12h00 à 13h00.
 

 Lors de cette réunion, le fonctionnement et le format du programme de mentorat, le rôle des mentors et des mentorés, et de possibles pistes pour définir votre objectif pour ce mentorat ont été abordés.
 

 

PRESENTATION DU MENTORAT

 

 

Pour participer à ce programme en tant que mentor /et/ou/ mentoré, nous vous invitons à déposer votre candidature en remplissant le questionnaire ci-dessous :

 

Je m'inscris au programme de mentorat 2022

 

 

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CONFERENCE 2022

"Export Control principles and software applications"

February 8, 2022
from 9.00 am to 11.00 am

Export Control is not only a matter of specialist. Purpose of this seminar is to raise awareness on this critical but underrated topic.

 

A Law firm, an Independent Software Vendor and a company specialized in open source services will share their expertise with regards to export control laws and regulations and practice.

Anna Dias, an attorney for Gide Loyrette & Nouel specialized in Competition and International trade will introduce you to the principles of Export Control. 
Fanny Jolly, Export Compliance Officer for Dassault Systèmes will provide key principles and examples to increase awareness especially around software classification and origin determination.
Linagora, with Raoul Delpech (Director for run and consulting services) and Ludovic Schurr (General Counsel) will share their approach of Export compliance and how their practices lead them to propose some technical solutions to the issues faced by the industry with regards to the origin and the classification of their software.

 

The seminar is co-hosted by Gide, Linagora and the Les France and will take place remotely.

 

Click to watch the streaming of the conference

 

 

Program of the conference
 

Click to view presentation : LINAGORA
 

Click to view presentation : Dassault Systemes

 

 

LES France.

 

 

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Présentation des Comités du LES France

Chers membres,

 

Le LES France eût le plaisir de vous inviter aux réunions de présentation des Comités du LES France.

 

Cette présentation s'est faite en deux parties. :

 

Lundi 31 janvier 2022 de 12h00 à 13h00

• SMEs & Start-ups - Claire le Floch
   
• Comité Public privé - Jean-Baptiste Sirand, Gwenaëlle Bouma-Morio,
  Consulter la présentation
   
• IP Valuation - Véronique Blum
  Consulter la présentation
   
• Life Sciences - Frédéric Portal
  Consulter la présentation
   
• Comité Europe - Emmanuel Gougé
  Consulter la présentation

 

Jeudi 27 janvier 2022 de 12h00 à 13h00

• Introduction, Conférences LES France, Frand, Patent & Technology Licensing - Claire le Floch
   
• Comité Young Members - Anne-Céline Truchot-Bothner
  Consulter la présentation
   
• IT&Software Yann Dietrich et Antoine Dupont
  Consulter la présentation
   
• Dispute résolution, Isabelle Romet
  Consulter la présentation

 

 

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4th edition of the Paris conference on Standard Essential Patents (SEPs)
and FRAND
December 14, 2021 and January 17, 2022, hosted in Paris and live-streamed online

 

 

APEB and LES France are glad to announce the 4th edition of their annual conference on SEPs and FRAND.
 

Divided in two sessions, this captivating topic brings together an exceptional panel of experts and judges:

 

SESSION 2: 17 January 2022, from 9am to 11am CET
 

 

Moderators: Anne-Charlotte Le Bihan (Bird & Bird) and David Por (Allen & Overy)

 

·    Judge Dr. Klaus Grabinski, Federal Supreme Court, Germany

·    Judge Richard Meade, High Court, England & Wales

·    Judge Nathalie Sabotier, Paris Court, France

·    Judge Edger Brinkman, Hague Court, The Netherlands

·    Judge Prathiba M. Singh, Delhi Court, India

 

 REGISTER HERE

 

---

 

 

SESSION 1: 14 December 2021, from 5pm to 7pm CET

 

Given the evolution of the pandemic, we have reluctantly decided to hold at least the first session of our conference entirely virtually.

 

We are looking forward to seeing you (virtually) on the 14th.

 

Chair: Prof. Daryl Lim (University of Illinois Chicago)

·    Summary of the EU Commission’s expert group report on SEPs: Ruud Peters (Peters IP Consultancy B.V.)

·    Panorama of major cases and deals announced over the last year: Mathieu Klos (Juve) : Consult the presentations

·    Update on US and EU regulatory initiatives: Andrei Iancu (Irell & Manella; Former Under Secretary of Commerce for Intellectual Property and Director of the United States Patent and Trademark Office) and Prof. Rudi Bekkers (Eindhoven University of Technology)

·    Industry roundtable: Pio Suh (IPCom), Clemens Heusch (Nokia), Marianne Frydenlund (Nordic Semiconductor) and Michael Schlögl (Continental)

 

 

 

 

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PROGRAMME DES CONFÉRENCES DU LES FRANCE EN 2022
réservées aux membres actifs à jour de cotisation

Premier Trimestre 2022
Licenses de brevets essentiels	4th edition of the Paris conference on Standard Essential Patents (SEPs) and FRAND	17 Janvier
Comités LES	Présentation des Comités 1/2	27 Janvier
Comités LES	Présentation des Comités 2/2	31 Janvier
Formation	"Export Control principles and software applications"  (Gide, Dassault System, Inagora)	8 Février
Formation	Mentorat 2022 : Présentation du programme et appel à candidature	17 Février de 12h à 13h
Formation	« Ask me anything session » by LES France open to all LESI members	22 Février
LESI	Unitary Patents and Unified Patent Court- Basics and scheduling with EPO- Open to all LESI members	10 Mars
Comité Dispute Résolution	Médiation en action et décryptage : comprendre concrètement la médiation, pour une gestion plus efficiente des conflits	17 Mars
LESI	Unified Patent Court Part II: Practical advise about the impact on current and future license agreements - Open to all LESI members	28 Mars
Comité Dispute Resolution	Médiation en action et décryptage : comprendre concrètement la médiation, pour une gestion plus efficiente des conflits	31 Mars

 

 

Deuxième Trimestre 2022
Formation	Conférence pour le CEIPI : Le business de l'innovation: regards croisés d'industriels et de conseils en PI	7 Avril
Comité Young Members	Comité Young Members : Comment créer et entretenir votre réseau ? En présentiel au cabinet Gide - Paris	12 Avril
Comité SMEs & Start Ups	Comité SME & Startup : table ronde avec 4IP Council	19 avril - 17h à 19h suivi d'un cocktail
LESI	LES International Annual Conference - Venice	8 - 10 May
Comité Public Privé	Comité Public Privé : bilan des travaux du comité, le mandataire unique, les SATTS et présentation par un industriel - hybride (en présentiel et rediffusion en vision-conférence)	13 Mai
Comité IPV Valuation	Outreach EFRAG « Better information on intangibles »	16 mai de 11h00 à 13h00
Comité Life Sciences	Comité Life Sciences: Conférence multi-association	7 Juin
Comité Dispute Resolution	"Entreprises, prêtes ou pas prêtes pour la JUB ? Un panel exceptionnel d’experts vous aide à faire les choix stratégiques !"	17 Juin de 14h00 à 17h00 - visioconférence
Comité IT&S	"Accès aux données, cadre réglementaire européen et étude de cas sur la filière agricole"	28 Juin de 14h00 à 17h45 sous format hybride

 

Troisième Trimestre 2022
LES YMC	9th Pan-European LES YMC Conference	30 septembre 2022

 

Quatrième Trimestre 2022
Comité SMEs & Start Ups	Conférence 4IP Council	20 Octobre 2022 de 17h00 à 19h00
Comité Dispute Resolution	Calcul des dommages et intérêts pour contrefaçon de brevet en France : réflexions croisées sur les zones à clarifier	7 Novembre 2022
Comité Life Sciences	LIFE SCIENCES AUTUMN EVENT	15 Novembre de de 08h30 à 11h00
MOCK UJUB	Journée au MEDEF TBC	21 Novembre
Licenses de brevets essentiels	5th Edition of the Conference SEP and FRAND Conférence FRAND Licensing	22 Novembre

 

LES France

Assemblée Générale LES France 2022 au Cercle Interallié

8  Décembre 2022

 

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4ème conférence Biotechs/Pharmas Covid-19 :

Quelles conséquences et opportunités pour les activités BD Biotechs/Pharmas ?

 

Le mardi 30 novembre 2021

 

au Cercle de l’Union Interalliée

33 rue du Faubourg Saint Honoré,

75008 Paris 17h30

 

accueil 21h00 cocktail dînatoire

 

Pour plus d'informations, consulter la pièce-jointe ci-dessous :

 

PROGRAMME ET INSCRIPTION

 

 

 

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Anniversaire 50 ans du LES France
Soirée de gala du 29 novembre 2021


 

Chers Membres du LES France,

 

Nous avons le plaisir de vous inviter à la soirée des 50 ans du LES France qui se déroulera le :

 

29 novembre 2021

Le Petit Palais – Musée des Beaux Arts de la ville de Paris
Avenue Winston Churchill, 75008 Paris

 

 

AU PROGRAMME :

 

 

• 18:00-19:30: Visite privée des collections permanentes et temporaires 

• 19:30-20:00: Cocktail d’accueil dans la galerie sud

• 20:00-23:00: Cocktail dînatoire dans la grande galerie 

1/ Visite privée du petit Palais- Musée des Beaux Arts de la Ville de Paris

 

 

2/ Cocktail dans la grande galerie 

 

 

 

Cette soirée vous est offerte par le LES France,
Afin de réserver une place, nous vous remercions de bien vouloir vous inscrire à cet évènement dès maintenant.

 

 

 INSCRIPTION GRATUITE
 

Date limite d'inscription : le 30/10/2021

 

 

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                Assemblée Générale - Conférence Actualités du Licensing 2021
29 novembre 2021

 

Chers membres du LES France, Chers amis,

 

La conférence « Actualités du licensing 2021 » et l'Assemblée Générale annuelle 2021 du LES France se sont tenus :
 

le lundi 29 novembre 2021 de 14h30 à 18h00,
 

au Petit Palais – Musée des Beaux Arts de la ville de Paris
Avenue Winston Churchill, 75008 Paris

 

 

 

CONSULTER LE PROGRAMME DE LA JOURNÉE

 

Consulter la présentation de l'Assemblée Générale

 

Consulter la présentation de Suat TOPSU, inventeur du LiFi et entrepreneur

 

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Dear members,

 

Don't miss the #LESI Pop-Up Series: "There is More to Trade Secrets than Signing"

 

Join this virtual event on 23 Nov, 2021

 

Location: Virtual

 

Website: https://lesi-org.zoom.us/meeting/register/tZUtfuuhqzooE9KtKQJo92l5y1okKcB20f-N

 

In our ever-more connected world, the risks of trade secrets entering the public domain on a world-wide basis are increasing.  It is therefore crucial to consider protection world-wide and in doing so it is clear that legal protection varies considerably across the globe.  Knowledge of the local framework for protection can help to establish ground rules for protection when engaging with another territory. 

In this webinar, you will be introduced to some of the differences in protection world-wide, focusing on the USA, China and Brazil. The webinar will also provide guidance on ways in which you can evaluate protection and evolve business practices in other territories.  

 

Speakers:

• Jennifer Pierce, McCarthy Denning
• John Williamson, Finnegan, Henderson, Farabow, Garrett & Dunner, LLP
• Mariana Reis Abenza, Dannemann Siemsen
• Qinghong Xu, Lung Tin Intellectual Property Agent Ltd.

Read more & register!

 

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Visio-conférence

Chers Membres,

 

Le comité « Dispute Resolution » fût heureux de vous inviter à sa visio-conférence :

 

« Du nouveau du côté Dispute Resolution »

Mardi 9 novembre 2021

De 17h00 à 18h00

 

Menu de la conférence :

• André-Pascal Chauvin vous présentera Isabelle Romet à qui il passe le relais pour l’animation du comité ;
• Orientations de travail proposées pour 2022 : contentieux judiciaire, contentieux arbitral, médiation, quoi de neuf à l’horizon, comment optimiser sa stratégie ?
• Appel aux volontaires pour rejoindre l’équipe du comité.

Nous espérons vous retrouver nombreux pour ce lancement.

 

Si vous avez envie de rejoindre l’équipe du comité, merci de contacter directement Isabelle Romet (isabelle.romet@interspheris.com), avant ou après la visioconférence.

 

CONSULTER LE SLIDE DE LA CONFÉRENCE

 

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CONFÉRENCE

Chers membres du LES France,

 

Le comité IT&S du LES France fût heureux de vous convier au Séminaire organisé en présentiel à Paris :

" Intelligence artificielle et Accès aux données "
à l'espace HAMELIN, Paris 16°

le jeudi 28 octobre 2021
de 14h00 à 17h45 - Suivi d'un cocktail

Les évolutions importantes des différents cadres réglementaires dans le domaine de l’IA et de l’accès aux données, notamment en ce qui concerne le respect des règles de concurrence et les droits de propriété intellectuelle, seront abordées afin de donner une vision du contexte mouvant actuel.
Afin de pallier à ce contexte relativement « flou », des approches pratiques contractuelles seront présentées ainsi que, lors de la table ronde, le retour d’expérience d’industriels

 

Consulter les présentations de la conférence :

 

14.00  Introduction
Yann Dietrich et Antoine Dupont, LES France , co-présidents du comité IT&S

Télécharger le support

 

 

14.15 Enjeux et risques en matière de concurrence des nouveaux modèles économiques dans le domaine de l’IA et des données

Yelena TRIFOUNOVITCH, Avocate associée, cabinet BREDIN PRAT

Télécharger le support

 

 

14.45 Panorama des réformes récentes et à venir au sein de l’Union Européenne (directives, règlements, lois nationales)

Franck MACREZ, CEIPI

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Pause

 

16.30 Cadre juridique actuel des contrats en matière d’IA et d’accès aux données

Nathalie de QUATREBARBES, Avocate cabinet de QUATREBARBES

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17.00 Table ronde animée par Antoine Dupont avec 2 acteurs industriels exposant leur retour d’expérience et les 3 intervenants  

Présentation de la société DAWEX (Plateforme d’échanges de Data) :
Laurent LAFAYE, co-fondateur
ATOS : Yann DIETRICH, Directeur propriété intellectuelle

 

 

Cocktail

 

 

En cas de question, vous pouvez nous contacter à : secretariat@les-france.org*

 

 

Le LES France,

 

*L.E.S. FRANCE vous informe que via l'adresse secretariat@les-france.org, les données à caractère personnel que vous communiquez font l'objet d'un traitement automatisé aux fins de gestion de votre question par notre prestataire de gestion du secrétariat.

Si vous préférez nous contacter directement, veuillez remplir le formulaire de contact en cliquant sur ce lien : https://www.les-france.org/758_p_43706/contact.html

 

 

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CONFÉRENCE - Suivi d'un cocktail

Chers membres,

 

Le comité SMEs et Start-ups fut heureux de vous convier à sa conférence :

"Sensibilisation des PME à une stratégie PI adaptée à l'entreprise"

qui s'est tenu :

à l'ESPACE HAMELIN, Paris 16°
le 13 octobre 2021
de 16h00 à 18h30
SUIVI DU COCKTAIL
 

 
Les intervenants étaient  : 

 

 

 

et

Claire le FLOCH,

 

 

 

 

Le LES France.

 

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Nos prochaines formations :

 

 

Synthèse Droit Economique

Réunion Zoom : Jeudi 30 septembre 2021 (9h-13h)

 

Synthèse Droit des Marques

Réunions Zoom : lundi 8 et mardi 9 novembre 2021 (9h-13h)

 

Synthèse Droit des Brevets

Paris (Maison de la Chimie) : Mardi 5 octobre et mardi 16 novembre 2021 (9h30-17h30)

Lyon (Hôtel Charlemagne) : Jeudi 25 et vendredi 26 novembre 2021 (9h30-17h30)

 

 

 

Retrouvez toutes les informations pratiques sur notre site www.fnde.asso.fr

 

 

 

 

VISIO-CONFÉRENCE

France Biotech et le LES France vous convient à un webinar sur le thème :
 

"Rôle des droits de propriété intellectuelle dans les partenariats en sciences de la vie :
stratégie PI, due diligence, négociation des contrats"

le Jeudi 16 septembre 2021
11h00 (CEST)
durée : Environ 1 heure et 30 minutes

• Quelle structure d’accord PI choisir en fonction de la stratégie de développement de l’entreprise?
• Quand et comment constituer son portefeuille de brevets en alignement avec la stratégie industrielle de l’entreprise?
• Quels sont les points clés qui doivent être audités lors d’une analyse de portefeuille de brevet ?
• Comment identifier les risques présentés par le portefeuille de brevets et apporter des solutions pour les mitiger ?

Si vous êtes intéressés par les réponses à ces questions, venez écouter nos intervenants déjà confirmés :

Franck Mouthon (Président de France Biotech, coordinateur du groupe de travail Transfert de Technologies en santé),
Vanessa Malier (Kurma Partners),
Didier Patry (France Brevets),
Julie Bellesort (KPMG Avocats), & Florence Olivier (KPMG Avocats)
Emmanuel Gougé (Pinsent Masons).

 

 

CONSULTER LA PRESENTATION

 

 

 

Le LES France.

 

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Visio-conférence

 

Chers membres du LES France,

 

Le LES France est heureux de vous avoir convié au webinar portant sur :

Les audits de logiciel et la conformité au temps de la COVID

qui s'est tenu le :

 

le 8 septembre 2021

de 16h à 17h30

 

Des représentants de Dassault Systèmes, éditeur de logiciel et Connor Consulting, prestataire spécialisé dans le support et l’accompagnement des audits logiciels partageront leur expertise.

Ils évoqueront les difficultés rencontrées du fait des nouvelles contraintes liées à la COVID, que ce soit lors de la mise en œuvre des audits, dans la relation avec les clients ou quand il s’agit de mettre en œuvre leurs contrats, et quelques pistes pour y remédier. La présentation de Connor Consulting aura lieu en anglais, celle de Dassault Systèmes aura lieu en français ou en anglais en fonction des participants au webinar.

 

16. Introduction
Alfred Chaouat & Jean-Baptiste Sirand, LES FRANCE

 

16:10 Transformation of Software Audits – How Covid and Digital Acceleration has reshaped compliance

Jay Buck , Connor Consulting

 

Click here to see the slides

 

16:50 How we protect our IP and engage with infringer during covid pandemic period

          Clémence Oger & Philippe Bonnard , Dassault Systèmes

 

          Présentation non disponible 

 

Évènement ouvert aux membres à jour de leur cotisation

 

 

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- SAVE THE DATE -

VISIO-CONFERENCE

Chers membres,

 

L'association LES France est heureuse de vous convier à sa prochaine conférence organisée avec le LES Brésil :

 

"IPRS and Technology Transfer in Brazil"

25 août 2021
à 09:00 au 10:30, UTC−3

(14h, heure locale Paris)

Roundtable with panelists coming from France and Brasil

 

LES France :  Claire le FLOCH, André GORIUS, 

LES Brasil : Karina HAIDAR MULLER, Marcela TRIGO, Tatiana CAMPELLO, Renata TRALDI CARRIEL‌, Hannah FERNANDES, Thereza GONCALVES.

 

 

Retenez cette date dans votre agenda et inscrivez-vous dès maintenant en cliquant sur le lien suivant :

 

► Inscription ici

 

 

 

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Conference Brexit 3:

Impacts for IP, Trade and Commercialisation Agreements

Joint Meeting between LES Britain and Ireland, LES Benelux and LES France

Online Zoom Video Conference:
Thursday, 17 June 2021

Start: 3:30pm (UK time) / 4:30pm (European time)

 

 

Programme :

 

This online session organized by Claire Le Floch for Les France, is the third of a series of three, looking at the impact of the final Brexit Treaty, the “Trade and Cooperation Agreement between The European Union … and … the United Kingdom” from an Intellectual Property, Information Technology and Data perspective.
This third session will concentrate on what Brexit means on the freedom of movement of goods incorporating intellectual property rights as well as the vexed questions of law, jurisdiction and enforcement. 

 

There will be three talks of about twenty minutes each, allowing an ample time of 30 to 40 minutes afterwards for questions and answers. 

 

 

3:30  Chair’s Introduction
Patrick Cantrill, LES Britain & Ireland

 

3:35 The UK/EU Free Trade Agreement (and its limitations)
 

Importance of Origin
• Recent developments and key issues
  o DDP contracts
  o Facilitating supply chains that take place wholly within the EU
• How we are working with clients to address the challenges

 

VIEW SLIDES
 

Andy Needham, Partner, Haines Watts, Newcastle

 

3:55 Freedom of Movement of Technical Goods

• The new product safety rules for technical goods
• The Great British regime and the European Union
• The Northern Irish regime
• How to use trade marks to “game the system”

 

VIEW SLIDES

 

Dai Davis, Solicitor, Percy Crow Davis & Co

 

4:10 Choice of Law, Jurisdiction and Enforcement

What has changed and where we are now
• Choice of governing law
• Jurisdiction and enforcement
  o General framework
  o Brussels regime
  o Hague Choice of Courts Convention
  o English common law

 

VIEW SLIDES

Adam Sanitt, Knowledge Director, Digital and Innovation, Solicitor, Norton Rose Fulbright LLP

 

4:35 Panel Session: Questions and Answers

 

5:05 Chairs’ closing remarks

 

5:10 Session closes

 

 

About the Speakers :

 

Andy Haines

 

Andrew is a VAT Partner at Haines Watts with over 22 years’ experience supporting owner managed businesses, Plc’s and multi-nationals.

 

He provides clear, pragmatic advice that assists his clients to manage their VAT affairs in an efficient and compliant way. Andrew helps businesses to structure their supply chains efficiently from both a UK and overseas perspective.

 

His role involves helping clients to develop their VAT strategy whilst ensuring their affairs are structured in order to achieve the most beneficial VAT position possible. Working collaboratively with HMRC in terms of agreeing any proposed arrangements from the outset, Andrew provides certainty, removes the risk of challenge in the future, and delivers significant VAT savings for his clients

 

Dai Davis
 

Dai Davis is a technology lawyer.  He holds Masters degrees in both Physics and Computer Science.  He is a Chartered Engineer and Member of the Institution of Engineering and Technology.  Dai has consistently been recommended in the Legal 500 and Chambers Guides to the Legal Profession for over 25 years.  Having been national head of Intellectual Property Law and later national head of Information Technology law at Eversheds, Dai is now a partner in his own solicitor’s practice, Percy Crow Davis & Co. 

 

Dai advises clients on non-contentious Intellectual Property and Information Technology matters.  Dai is a non-executive director of FAST (Federation Against Software Theft) and a Liveryman of the City of London through WCIT (Worshipful Company of Information Technologists). 

 

Adam Sanitt

 

Adam Sanitt is a disputes lawyer based in the London office of Norton Rose Fulbright, where he is Knowledge Director, Digital and Innovation.

He specialises in banking and finance disputes, with a particular focus on structured finance and complex cross-border litigation.
Adam is also a member of the firm's FinTech practice, working on blockchain and artificial intelligence solutions.
He is a frequent conference speaker and developer of Norton Rose Fulbright's award-winning Court Intelligence Database.

 

 

 

LES France, LES Britain and Ireland, and LES Benelux.

 

 

Contact : communication@les-france.org

 

 

 

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Webinar - Visioconférence ZOOM
 

Chers membres du LES France,

 

Le comité IT&S « Information technologies et software », Ex comité logiciel, a le plaisir de vous inviter au webinar « de l’IOT au Cloud » :

"de l’IOT au Cloud,
avec étude de cas sur le marché automobile"

Le 17 juin 2021
de 12h00 à 14h00

Introduction Yann Dietrich/ Antoine Dupont, co présidents du comité IT&S

 

Consulter la présentation

 

1. Philippe Lucas / Orange : stratégie IoT et réseaux, marché automobile

 

Consulter la présentation

 

2. Stéphane Leriche / avocat  : partage et exploitation des data dans les transports, aspects juridiques

 

Consulter la présentation

 

3.Matthieu Dhenne / avocat : Jurisprudence procès  Nokia-Daimler

 

4.Alban Schmutz / OVH : Cloud, initiatives et Business perspectives

 

Consulter la présentation

 

Conclusions

 

Yann Dietrich & Antoine Dupont espèrent une large participation des membres du LES France à ce webinar, qui aborde un des aspects de la thématique économie numérique.
Cette  thématique avait été largement plébiscitée par les membres du LES France au cours du sondage effectué fin 2020, dont la synthèse avait été présentée lors de l’AG de décembre 2020.

 

Si vous désirez vous impliquer dans ce « nouveau » comité , merci de prendre contact avec Yann et/ou Antoine :

 

yann.dietrich@atos.net

antoine.dupont@cea.fr

 

Rendez-vous le 17 juin!

 

 

*Évènement ouvert aux membres à jour de leur cotisation

 

 

Le LES France.

 

En cas de question, vous pouvez nous contacter à : communication@les-france.org

 

 

 

 

WEBINAR annuel LIFE SCIENCES

3 Juin 2021
de 14h à 17h

 

 

 

L’ASPI, le LES France et le groupe Français de l’AIPPI vous invitent au webinar annuel Life Sciences le 3 juin 2021.

 

 

PROGRAMME

 

• Brevetabilité des anticorps : quels critères pour une protection équitable?

                      Brigitte Carion-Taravella et Cyra Nargolwalla.

 

Consulter la présentation

• Access to Vaccines vs. Patents: Obstacle or Accelerator ? (Round table discussion, in English)

 

                     Moderator: Anne Charlotte Le Bihan  (Bird & Bird LLP),
                     Speakers: Antoine Courgeon (BioNTech), Marcus Dalton (Curevac), Olivier Herbreteau  (Sanofi), Pierick Rousseau (EFPIA), Dora Talvard (LEEM).

 

•   Décisions récentes de jurisprudence Pharma

                      Thomas Bouvet et Frédéric Portal

 

Consulter la présentation

 

 

 

Les comités Life Sciences des trois associations.

 

Le LES France,

 

 

 WEBINAR

 

 

*117 participants

 

Chers membres,

 

Le LES France fût heureuse de vous convier à la table-ronde organisé avec l’APEB et l’AACEIPI :

 "Brevets Essentiels
La Chine : Nouveau terrain de jeu de la guerre des brevets essentiels ?"

Mardi 18 mai 2021 de 9h à 11h*

 

Les contentieux de brevets essentiels se multiplient en Chine.

 

On ne peut ignorer ce phénomène dans le cadre d’une stratégie contentieuse internationale.

 

Nos panélistes sont revenus sur les affaires les plus récentes afin d’en exposer les enjeux et d’en mesurer l’impact dans un contexte international.

 

Pour échanger sur ce sujet brulant d’actualité, nous avons eu l’honneur d’accueillir :

• Eeva Hakoranta : Executive Vice President and Chief Licensing Officer, InterDigital (Helsinki, Finland)

PRESENTATION

• Jing Xu : Associée, King&Wood Mallesons (Pékin, Chine)

PRESENTATION

• Heloise Cowderoy : Doctorante chargée de mission d’enseignement, Université de Strasbourg

PRESENTATION

• Julia Dias, Senior IP Policy Counsel, Huawei (United Kingdom)

 PRESENTATION

 

Anne-Charlotte Le Bihan (Bird & Bird partner), modérateur de ce panel.

LES France Past president - Co-president of the IPV Committee.

 

La table ronde a eu lieu le 18 mai 2021 de 9h à 11h CET sous forme de webinar.

 

 

Le LES France.

 

 

En cas de question, vous pouvez nous contacter à : communication@les-france.org

---

 

Dear Members,

 

LES France is pleased to invite you to the roundtable it is organising together with APEB and AACEIPI:

 

Standard Essential Patents
China: The New Playground for the Standard Essential
Patent War?

Tuesday, May 18, 2021 from 9:00am to 11:00am

 

 

Standard Essential patent litigation is on the rise in China.

 

This phenomenon cannot be ignored in the context of an international litigation strategy.

 

Our panelists will review most recent cases in order to expose the stakes and measure their impact in an international context.

 

To discuss this burning topic, we will have the honor to welcome:

 

• Eeva Hakoranta: Executive Vice President and Chief Licensing Officer, InterDigital (Helsinki, Finland)

PRESENTATION

• Jing Xu: Partner, King&Wood Mallesons (Beijing, China)

PRESENTATION

• Heloise Cowderoy: Ph.D fellow at the University of Strasbourg

PRESENTATION

• Julia Dias, Senior IP Policy Counsel, Huawei (United Kingdom)

PRESENTATION

 

Anne-Charlotte Le Bihan (Bird & Bird partner) moderated the panel.
LES France Past president - Co-president of the IPV Committee.

 

The round tablewill took place on May 18th 2021 from 9am to 11am CET in the form of a webinar.

 

 

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WEBINAR

Chers membres du LES France

 

Le comité IP valuation et le LES France ont organisé un webinar portant sur l'évaluation des Startups.

"Le Business model IP des start-ups"

le 11 mai 2021

de 11h à 12h30

 

 

 

CONSULTER LES PRÉSENTATIONS :

 

Présentation 1
 

Présentation 2

 

 

Programme :

 

11h : Introduction par Caroline et Véronique, co-présidentes du comité 

 

11H10 : Présentation par l'équipe Skopai de leurs travaux "Factors Contributing to Start-up Valuation, A Machine Learning Approach".

Prévoir 15 mns + discussion de 15 mins.

 

11h45 : Présentation par Raffi Chammassian de son travail  "Unique value proposition, startups business models and value creation".

Présentation + discussion.

 

Le webinaire est destiné aux membres du comité IPV , ainsi qu'à tous les membres du LES France.

 

 

Très cordialement,

 

 

Caroline et Véronique

 

*Évènement ouvert uniquement aux membres à jour de leur cotisation

 

Le LES France.

 

En cas de question, vous pouvez nous contacter à : communication@les-france.org

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Zoom Video Conference

"Brexit: Registered Trade Mark and Design Protection in the UK and EU – How have things changed?"

22 April 2021
4:30 – 6.20 p.m. (European time)

James LOVE, Head of Intellectual Property UK, Womble Bond Dickinson

 

Ann HENRY, Partner, Pinsent Masons (Ireland) 

 

What business needs to know about management of their brand and design assets post Brexit and the impacts for brands and designs licensing.

 

This session will include:

• How cloned comparable rights operate
• An update on the practical implementation of the changes
• What action should be taken and deadlines
• Common misunderstandings

REGISTRATION

 

 

Further informations will follow.

 

 

We hope to welcome you in our joint webinar!

 

Claire LE FLOCH (LES France)
Achim KREBS (LES Benelux),

David MASSEY (LES Britain and Ireland)

 

LES France,

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WEBINAR - ÉVÈNEMENT LES KIDS IP DAY- LET’S INNOVATE!

le Mercredi, 14 avril 2021

de 18h00 à 18h45

 

Les Sociétés LESI et LES du monde entier célébreront leur première «Journée de la propriété intellectuelle des enfants» cette année et nous vous invitons à vous joindre à nous lors d’un Webinar le 14 avril!

 

Nos enfants auront un impact et seront les créateurs de notre avenir.

 

Cette formation spéciale est organisée en hommage à feu Patrick Terroir qui était un membre du LES France très actif et dévoué aux activités du LES France et du LESI, et un mentor pour plusieurs.

 

Patrick avait défendu cette cause et aurait vraiment voulu organiser lui-même cette célébration pour vos enfants. 

 

Cet événement est limité à 15 enfants et animé par nos administrateurs sous forme de questions-réponses.

 

En savoir plus sur cette journée - Présentation du LESI

Consulter la présentation

 

 

 

 

Webinar

- SAVE THE DATE -
 

Chers membres,

 

L'association LES France est heureuse de vous convier à sa prochaine conférence :

"Rencontre d’un expert Georgina Busku ; Jeunes Membres LES France"

Mercredi 31 mars 2021
de 12h00 à 13h00

Nous accueillerons avec plaisir Madame Georgina BUSKU, LESI YMC Chair 2020-2021. 

 

La mission du comité des jeunes membres du LESI est:

• Augmenter le nombre de membres actifs de moins de 40 ans au sein des sociétés membres;
• Encourager la participation et le réseautage des jeunes membres aux événements LESI par l'organisation de programmes éducatifs et sociaux uniques;
• Encadrer les jeunes cadres pour la participation et le leadership aux niveaux du conseil d'administration, des délégués et des comités des LESI, ainsi que pour sensibiliser les agents LESI à l'intérêt, aux réalisations et aux contributions des plus jeunes membres.

 

Pour en savoir plus 

https://www.lesi.org/committees-community/young-members-congress/about-ymc

 

 

Retenez cette date dans votre agenda et inscrivez-vous dès maintenant en cliquant sur le lien suivant :

 

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Le LES France.

 

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- SAVE THE DATE -

WEBINAR - CELEBRATION OF LES KIDS IP DAY- LET’S INNOVATE!

Wednesday, March 17, 2021

 

LESI and LES Societies around the world will be celebrating its first annual “Kid’s IP Day” this March and we invite you to join us!  

Our young people will impact and be the creators of our tomorrow.

 

We believe understanding IP will be integral in their education. 

 

This special day is being organized as a tribute in memory of the late Patrick Terroir who was a long term, dedicated LES member, a former president of LES France and a mentor to many.

 

Patrick had championed this cause and had wanted very much to organize this celebration himself for the global LESI family.

 

It is no surprise that we picked March 17 to celebrate (a day, quite appropriately, also celebrated as St. Patrick’s Day in many places around the world)

 

Below are translations of a common slide deck that we have provided to LES Societies around the world.

 

Please share these decks with young people in your lives and ask whether your local LES Society will be organizing its own events!

 

English
Chinese
French
German
Italian
Japanese
Korean
Portugese
Spanish

 

SEE MORE

 

https://www.lesi.org/events/les-kids-ip-day

 

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Zoom Video Conference

"Brexit: Impacts for IP, Trade and Commercialisation Agreements"

18 February 2021
4:30 – 6.20 p.m. (European time)

Dear members,

 

We have the pleasure to announce a first time event for the LES FRANCE :

 

We have bundled our forces with the LES BENELUX and LES BRITAIN and IRELAND, to provide a series of joint webinar providing a unique opportunity to address the impact of the final Brexit Treaty on our profession, whether you are involved in IP portfolio creation, licensing agreements or related litigation.

 

This online session is the first of what we hope will be a series of three, looking at the impact of the final Brexit Treaty, the "Trade And Cooperation Agreement between The European Union ... and ... the United Kingdom" from an Intellectual Property, Information Technology and Data perspective.

The first session will concentrate on what Brexit means for the historical interpretation of existing Intellectual Property licensing agreements, as well as future licensing agreements. 

 

 

Click below to consult the documents :

Intellectual property rights and firm performance in the European Union
Firm-level analysis report, February 2021

Brexit contracts
Gideon Shirazi

 

Program :

 

16:30 Welcoming note by the LES Society board members of the three LES

 

16.35 Chair’s Introduction, Laura MacDonald, LES Benelux

 

16:40 Brexit: The story so far, Interpretation, Copyright and Database Rights, Dai Davis, Partner, Percy Crow Davis & Co

 

What we know already about divergences in law and their potential impact on business: Enforcement of IP rights; parallel trade and exhaustion of IP rights; impacts on other intellectual property rights.

 

This session will include:

• Some comments on what the Withdrawal Treaty says about Copyright
• Known divergences between European and UK Law
• Exhaustion of Rights and Parallel Imports
• Effect on GDPR
• Effect on Data Base Rights and on those qualifying for those rights

17:15 Brexit:  Commercial Contract Issues, Gideon Shirazi, Barrister, 4 Pump Court

 

Intellectual Property issues in commercial contracts – drafting for and impacts of Brexit:  force majeure, material adverse impact and frustration; choice of law and jurisdiction; where contract disputes may arise.

This session will include:

• What Brexit means for exclusion/limitation clauses
• What Brexit means for frustration and force majeure clauses
• Arbitration and jurisdiction issues, post Brexit
• Post Brexit enforcement of rights
• Drafting comments

 

17:45 Panel Session: Questions and Answers

 

18:15  Chairs’ closing remarks

 

18:20 Session closes

 

 

Our speakers :

 

Dai Davis

 

Dai Davis is a technology lawyer.  He holds Masters degrees in both Physics and Computer Science.  He is a Chartered Engineer and Member of the Institution of Engineering and Technology.  Dai has consistently been recommended in the Legal 500 and Chambers Guides to the Legal Profession for over 25 years.  Having been national head of Intellectual Property Law and later national head of Information Technology law at Eversheds, Dai is now a partner in his own solicitor's practice, Percy Crow Davis & Co.

Dai advises clients on non-contentious Intellectual Property and Information Technology matters.  Dai is a non-executive director of FAST (Federation Against Software Theft) and a Liveryman of the City of London through WCIT (Worshipful Company of Information Technologists).

 

Gideon Shirazi

 

Gideon is a barrister at 4 Pump Court specialising in high-value, complex commercial litigation and international arbitration, with a particular focus on technology, data and IP licensing disputes. He was featured in the 2018 Global Data Review's "40 Under 40": a list of the top 40 data lawyers worldwide aged under 40, and is ranked in Chambers & Partners and Legal 500 for IT which notes "He really knows his stuff, is very knowledgeable and very commercial where it counts". He often acts as sole counsel against senior juniors, QCs and eminent arbitration practitioners.

 

Laura MacDonald

 

Since 2016, Laura has headed the HQ of ASTP (the largest trans-European members association for knowledge transfer professionals) running training events and conferences for those working at the academic/industrial interface. Laura originally qualified as a Scots lawyer, specialising in EU and IP law. Her transition to the world of academic/industrial collaborations started in 1992 in Dundee when she established the first in-house legal function in a UK university to support such collaborations. Then followed a career in Edinburgh University and latterly Leiden, The Netherlands with responsibility for establishing collaborations, research consortia, managing IP portfolios, setting up spin-outs and training colleagues.

 

Further information will follow.

 

Other meetings will be set up in the coming weeks for this webinar cycle. 

 

This first meeting is free of charge for LES members and non-members.

 

 

There will be two talks of thirty minutes each, allowing an ample time of 30 minutes afterwards for questions and answers. 

 

 

We hope to welcome you in our joint webinar!

 

Claire LE FLOCH, Emmanuel GOUGE, Anne-Charlotte le BIHAN, (LES France)
Achim KREBS (LES Benelux),

David MASSEY (LES Britain and Ireland)

 

LES France,

Webinar - Conférence Comité IP Valuation

"Une illustration de la contribution d'un indice de qualité à une analyse brevets comparative :
le cas du rachat de Zoox par Amazon"

Le 2 février 2021
de 11h00 à 13h00

 

 

Chers membres,

 

Le comité IP Valuation a organisé un wébinaire le 2 février sur le thème suivant :

"Une illustration de la contribution d'un indice de qualité à une analyse brevets comparative : le cas du rachat de Zoox par Amazon".
 
En première partie, Fabrice Tocco, Président de Dawex Systems nous a proposé un point sur la gouvernance des données et le développement du Data Single Market : le rôle de la Data Exchange Association.

 

TELECHARGER LA PRÉSENTATION DE DAWEX

En deuxième partie, Joël Willers présenta une étude cas utilisant un indice qualitatif dans le cadre de l'évaluation de brevet.
A l'agenda : 

- Éclairages méthodologiques : selon la publication scientifique de 2011 par Niels Omland et Holger Ernst (détails en note)
- Apports d'un indice pour la valorisation de tout ou partie d'un portefeuille brevets : leçons et outils disponibles
- Contribution à la détection d'opportunités de licensing, de vente, de rachat ou de partenariat ?
L'étude de cas porte sur la mobilité : l'acquisition de Zoox par Amazon pour 1 ,2 Milliards de dollars.

 

TELECHARGER LA PRÉSENTATION DE PATENTSIGHT

Publication scientifique associée. : 
Holger Ernst, Nils Omland, (2011 The Patent Asset Index – A new approach to benchmark patent portfolios, World Patent Information, Volume 33, Issue 1, Pages 34-41,
ISSN 0172-2190, https://doi.org/10.1016/j.wpi.2010.08.008.
(http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0172219010000864)

Abstract: Patent metrics are increasingly used to assess the competitive position of technology-oriented firms. Patent rankings and patent scoreboards are popular methods to benchmark patent portfolios of firms against each other. Existing rankings, however, have methodological limitations that significantly reduce the meaningfulness of these benchmarks for managers, investors and other stakeholders. In this paper, we develop a new benchmarking methodology that overcomes limitations of existing approaches and offers a more accurate assessment of a firm's patent portfolio vis-à-vis its competitors. Firms are ranked according to the Patent Asset Index, which is derived from a set of newly developed patent indicators. These indicators are empirically validated and reflect more accurately the value of patents. We apply the new benchmarking method in the global chemical industry and contrast our findings with those of other existing patent portfolio rankings.
 

 

 

 

Le LES France.

 

En cas de question, vous pouvez nous contacter à : communication@les-france.org

 

 

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Conférence Webinar

" Secret des affaires & gestion des informations confidentielles – Panorama & Témoignages : Webinar LES France "

Le 21 janvier 2021
de 11h00 à 13h00

 

 

 

Chers Membres du LES France,

 

 Nous avons a eu le plaisir de vous convier à un webinar sur le secret des affaires et la gestion des informations confidentielles selon l'agenda suivant: 

 

1.    Panorama européen du secret de affaires - récentes décisions - bilan de ce qui a évolué depuis la Directive EU
 

Intervenant : Emmanuel GOUGÉ (Pinsent Masons LLP).

PRÉSENTATION

2.    Témoignages :

 

Rappel des principes et difficultés.

 

Étude du cas de gouvernance et mise en œuvre d’une stratégie du secret des d'affaires dans un grand groupe industriel (organisation, acculturation, sensibilisation, management, suivi de la vie des données) : Pierre OLLIVIER (Winnotek)
 

 Politique de confidentialité (champ d’application et qualification des informations confidentielles et secrets des affaires, politiques de confidentialité et accords de confidentialité, , organisation des flux de communication inter-partenaires, gestion des données) : Véronique CHAPUIS (LEX Colibri)

 

Quelles pratiques chez les BioTech et MedTech ?

 

ENTEROME et BIOSERENITY feront part de leur expertise et pratique.

Comment organisent-ils leurs secrets et la conservation de leur valeur économique ? Quelle actions concrètes ont-ils mis en place ?

 

Alexandre SIMON (IP Manager / European Patent Attorney, Enterome)

PRÉSENTATION

Maylis MERCHET (Legal Affairs Manager, Bioserenity)

PRÉSENTATION

 

Le modérateur est : Frédéric PORTAL (Lavoix)

 

 

 

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- SAVE THE DATE -

- Réunion d'information - Lancement d'un programme de mentorat -

Le 20 Janvier 2021
de 10h00 à 11h00.

PRESENTATIONS - LES MENTORING

 

 

 

 

Chers Membres du LES France,
 

 Comme annoncé lors de notre AG, votre Conseil d'Administration a le plaisir de vous confirmer le lancement d'une nouvelle initiative de mentorat au sein de notre association.
 

 Notre programme de mentorat a été lancé sous forme de pilote pour 2021, et présenté lors d'une réunion d'information ouverte à tous nos membres, le 20 janvier 2021 de 10h00 à 11h00.
 

 Lors de cette réunion, nous avons présenté le fonctionnement et le format du programme de mentorat, le rôle des mentors et des mentorés, et de possibles pistes pour définir votre objectif pour ce mentorat.
 

 50% d'entre vous ont exprimé un intérêt pour un programme de mentorat, nous avons maintenant besoin de vous, comme mentor, mentoré ou les deux, pour donner vie à ce programme !
 

Lien pour candidater au mentoring

 

 

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PROGRAMME DES CONFÉRENCES DU LES FRANCE EN 2021
réservées aux membres actifs à jour de cotisation

 

Premier Trimestre 2021
Formation	Webinaire : Mentorat réunion   d’information	20 Janvier
Secret des affaires	Webinaire: Secret des Affaires & Gestion des Informations Confidentielles	21 Janvier
IP Valuation	Webinaire: Data exchange association	2 Février
Brexit	Session 1 : Webinaire: IP contracts drafting and enforcement of IP rights post-Brexit; LES France et LES Benelux	18 Février
Formation	Webinaire: Rencontre d’un expert Georgina Busku ; Jeunes Membres LES France	31 Mars
Formation	LES KIDS IP DAY- LET’S INNOVATE!	14 Avril
Brexit	Session 2 : Webinaire: Registered Trade Mark and Design Protection in the UK and EU – How have things changed?	22 Avril

 

Deuxième Trimestre 2021
IP Valuation	Webinaire: Le Business model IP des start-ups	11 mai
SMEs & Start Ups	Webinaire: Le Business model IP des start-ups	11 mai
Licence de Brevets essentiels	Webinaire: « La Chine : Nouveau terrain de bataille des litiges de brevets essentiels, ou arbitre émergent des litiges entre brevetés et licenciés ? »	18 Mai
Life Sciences	Conférence Life Sciences ASPI /LES France	3 Juin
IT & Software	IOT au Cloud avec étude de cas sur le marché automobile	17 Juin
Brexit/ JUB	Webinaire: Cycle Brexit et JUB par les LES France et Benelux	17 Juillet
Technology Transfer Audit	LES Brésil et LES France : Transfert de technologie au Brésil	25 Août

 

Troisième Trimestre 2021
Audit	Webinaire : Les audits de logiciel au temps de la COVID	8 septembre 2021, 16h-17h30
Life Sciences	Webinaire ou Présentiel: « Role of IP rights in Life Science Partnering : IP Strategy, Due Diligence, Contract Negotiation»	16 Septembre 10h-12h

 

Quatrième Trimestre 2021
SMEs & Start Ups	Sensibilisation des PME à une stratégie PI adaptée à l'entreprise	13 Octobre
IT & Software	Webinaire: Intelligence artificielle (OCDE,  Data Act, IA Hub)	28 Octobre
ADR	"Du nouveau côté Dispute Resolution" Présentation et orientations du Comité ADR pour 2022	9 Novembre
Licence de brevets essentiels	4th edition of the Paris conference on Standard Essential Patents (SEPs) and FRAND	14 décembre

 

 

Evènement LES France	Anniversaire 50 ans du LES France	29 novembre
Evènement LES France	Assemblée Générale LES France 2021	29 novembre 14h-18h

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Happy 2021 to all! As this year opens, LESI and LES Societies will continue to be virtual with various webinars and the 2021 LESI Annual Meeting which will be online May 27/28. These events keep our LES community connected and informed! While we look forward to also resuming in-person meetings, we hope you will able to join us for some of these upcoming webinars:

 

• Details on these events are posted below and on the LESI website.
• View information and recordings of previous LES events.
• To get more involved in LESI, consider Joining an LESI Committee!

 

 

CELEBRATION OF LES KIDS IP DAY- LET’S INNOVATE!

Wednesday, March 17, 2021

 

LESI and LES Societies around the world will be celebrating its first annual “Kid’s IP Day” this March and we invite you to join us!  Our young people will impact and be the creators of our tomorrow.  We believe understanding IP will be integral in their education.  This special day is being organized as a tribute in memory of the late Patrick Terroir who was a long term, dedicated LES member, a former president of LES France and a mentor to many.  Patrick had championed this cause and had wanted very much to organize this celebration himself for the global LESI family.

It is no surprise that we picked March 17 to celebrate (a day, quite appropriately, also celebrated as St. Patrick’s Day in many places around the world)

Below are translations of a common slide deck that we have provided to LES Societies around the world.  Please share these decks with young people in your lives and ask whether your local LES Society will be organizing its own events!

English
Chinese
French
German
Italian
Japanese
Korean
Portugese
Spanish

[LES Kids IP]

 

 

https://www.lesi.org/events/les-kids-ip-day

 

 

 

If you have any questions about the webinars or joining a committee,

please contact NNE@lesi.org

 

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 2020

L’Assemblée Générale Ordinaire du LES France a eu lieu le :
 
Mardi 8 décembre 2020
De 9h à 13h via ZOOM

 

 

 

 

Consultez les présentations des conférences de l'Assemblée Générale :

Introduction - Présentation des Comités - Rapport financier

 

LESI - Renaissance of IP Innovation - Audrey YAP

 

EDF IP Valorization - Thierry LUCIDARME

 

Actualités du droit IP - Fréderic PORTAL

 

Actualités du droit IP - Jean-Hyacinthe de MITRY

 

 

ORDRE DU JOUR

 

• Rapport moral du Président du Conseil d’Administration

• Rapport financier du Trésorier et approbation des comptes par l’Assemblée Générale

• Fixation du montant de la cotisation 2021

• Renouvellement partiel du Conseil d’administration

• Divers

 

Consulter le rapport moral du Président

 

Consulter le rapport financier du trésorier

 

Comptes annuels 2020

 

PV AG 2020

 

Retrouvez le programme de l'Assemblée Générale
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

WEBINAR FRAND

 

« LES France / APEB – SEPs and FRAND cycle 3rd Edition : Judges' perspectives »

Monday, 9 november 2020
from 5pm to 7pm CET, from 4pm to 6 pm GMT and from 8am to 10am PST

 

Click here to download the presentations

 

 

 

LES France and APEB are pleased to invite you to the third edition of the Paris Conference Cycle dedicated to Standard-essential patents (SEPs) and FRAND licensing.

The previous editions were great successes, with over 100 persons attending half-day long panel discussions, during which experts from a number of jurisdictions explored FRAND issues from a variety of angles.
The program of the last edition can be found at https://www.les-france.org/offres/gestion/events_758_45635_non-1839/second-annual-conference-on-the-future-of-standard-essential-patents-and-frand-licensing.html.

 

For this third edition, we have the honor and the privilege to welcome an exceptional panel of judges to discuss recent FRAND case-law in the main relevant jurisdictions.

 

 Speakers:

• The Honorable Colin Birss, Judge of the High Court of Justice of England and Wales
• The Honorable  Edger F. Brinkman, Senior Judge of the Court of The Hague, Netherland
• The Honorable Marie-Christine Courboulay, Former President of the 3rd Chamber of the Paris Judicial Court, former member of the European Commission's experts group on SEP Licensing
• The Honorable Dr. Klaus Grabinski, Judge of the Federal Court of Justice (Bundesgerichtshof), Karlsruhe, Germany
• The Honorable James V. Selna, Senior United States District Judge of the United States District Court for the Central District of California.

·    

      

Moderators:

• Dr. Sophie Pasquier, K. Philips N.V., Principal Licensing Counsel
• Dr. Matthias Schneider, Audi AG, Chief Licensing Officer (patents)

 

Panel Topic: A judicial perspective on recent FRAND case-law
 

The panel of distinguished speakers will present their insights on significant decisions handed down in their respective countries and more generally on the most burning FRAND issues such as the role of antitrust authorities and regulations, the impact of the intellectual property policies of standard-setting organizations, the proper licensing point in the supply/value chain, methods of calculating FRAND rates, the interpretation of "non-discrimination"...

 

Day & Time:

 

Monday 9 November from 5pm to 7pm CET, from 4pm to 6 pm GMT and from 8am to 10am PST.

 

The event were held virtually through WebEx and in English.

 

 

LES France.

 

 

 Pour le cas où, inscrits, vous auriez finalement un empêchement, merci de le signaler afin d'éviter des dépenses injustifiées - Cordialement.

En cas de question, vous pouvez nous contacter à : communication@les-france.org

 

 

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Conférence Webinar

"Comment valoriser les options d'une stratégie de licensing ?
Exploitation du cas Généthon pour identifier des outils et stratégies de négociations futures"

Le 6 Novembre 2020
de 11h à 13h

Consultez les présentations de la conférence ci-dessous:

 

• Covid 19 and supplychain study main findings 2020
   
• Généthon and Real Options

 

 

Le comité IP Valuation vous a invité à assisté à un webinaire le 6 Novembre 2020 de 11h à 13h, dont le thème principal était :

 

" Comment valoriser les options d'une stratégie de licensing ?
Exploitation du cas Généthon pour identifier des outils et stratégies de négociations futures"

 

Le webinaire était animé, à partir de 11h15, par Claus Hirzmann, expert en options-réelles. 
 
A partir des documents et premiers business plans élaborés dans le cadre des réunions du comité IPV, nous avons construit une analyse stratégique du contrat de licence conclu entre Généthon et Avexis.

Cette simulation permet de tirer des conclusions généralisables et illustre la contribution du raisonnement optionnel.
 
En première partie (11h - 11H15), nous avons entendu Pierre Anger, expert en supply-chain.

Il s'agit d'un webinar organisé par le comité IPV.
 

Caroline et Véronique,

 

Le LES France.

WEBINAR
« Intelligence Artificielle et Santé »

- SAVE THE DATE -
 

Chers membres,

 

L'association LES France est heureuse de vous convier à sa prochaine conférence :

« Intelligence Artificielle et Santé : les enjeux et applications thérapeutiques d’aujourd’hui et de demain»

Le 6 octobre 2020
de 16h00 à 18h00
 

Des experts d’ORANGE, de SANOFI et de la start-up WHITELAB GENOMICS viendront partager avec nous leur expérience et les enjeux de l’Intelligence Artificielle dédiée au domaine de la santé.
 

Les intervenants :

• Roxane ADLE, Directrice de la Recherche Société Digitale, ORANGE
• Kevin CHEESEMAN, Directeur Bioinformatique et IT, Whitelab Genomics 
• David DEL BOURGO, CEO, Whitelab Genomics
• Philippe LANET, Directeur Licensing, ORANGE
• Karen LINEHAN, Vice-Présidente Affaires Juridiques et General Counsel, SANOFI
• Véronique VIARD, Directrice Juridique, SANOFI

 

Retenez cette date dans votre agenda et inscrivez-vous dès maintenant en cliquant sur le lien suivant :

 

► Inscription ici

 

 

 

Le LES France.

 

* Pour le cas où, inscrits, vous auriez finalement un empêchement, merci de le signaler afin d'éviter des dépenses injustifiées - Cordialement.

En cas de question, vous pouvez nous contacter à : communication@les-france.org

 

Conférence - Webinar

"Propriété Intellectuelle et prix de Transfert"

Le 29 septembre 2020
de 8h30 à 10h30

au cabinet Gide Loyrette Nouel*
15 rue de Laborde  75008 PARIS

*ou par visio-conférence

 

 

 

Consulter les présentations :

 

IP transfer pricing seen by a technologist

 

Plaquette Bird&Bird

 

Présentation - Application

 

Au programme :

 

La problématique des prix de transfert est particulièrement importante en matière de propriété intellectuelle : concession de licence, cession ou transfert de droits de PI... sont soumis à des règles qui peuvent paraître étranges.

 

Ce petit déjeuner fût un premier éclairage sur un sujet complexe et l'illustra de quelques expériences.
 
Les intervenants étaient  :

• Delphine Bessot (Directrice Fiscale Groupe Yves Rocher)
• Benjamin Lichtle (avocat, Bird & Bird)
• André Gorius (IP Valorisation, Spinnove)

 

Le modérateur était Jean-Hyacinthe de Mitry (avocat, Gide Loyrette Nouel)

 

 

Le LES France.

 

 

En cas de question, vous pouvez nous contacter à : communication@les-france.org

 

 

WEBINAR
IP, financement et restructuring : comprendre les enjeux et maîtriser les risques

- RAPPEL -

Chers membres,

 

L'association LES France est heureuse de vous convier à sa prochaine table ronde :

"IP, financement et restructuring : comprendre les enjeux et maîtriser les risques"

Le 17 Septembre 2020
de 10h00 à 11h30

 

Les droits de propriété intellectuelle peuvent représenter un actif essentiel à l'activité de votre entreprise.

Comment valoriser cet actif dans le cadre de la recherche de financements ?

Comment sécuriser vos droits (de propriétaire, copropriétaire ou licencié) sur ce bien incorporel lorsque vos partenaires connaissent des difficultés, voire sont en procédure collective ?

Telles sont les questions que nos invités entendent aborder à l'occasion de la table ronde que nous organisons le jeudi 17 septembre 2020.
 
Speakers :

• Nicolas Morelli, Avocat à la Cour, Partner, Bird & Bird
• Arthur Bertin, spécialiste de la fiducie
• Jonathan El Baze, administrateur judiciaire

 

Si ce n'est déjà fait, nous vous remercions de vous inscrire avant le 14 septembre :

 

► Inscription ici

 

 

Les inscrits recevront le lien pour le webinar, le 15 septembre.

 

Le LES France.

 

 

En cas de question, vous pouvez nous contacter à : communication@les-france.org

SAVE THE DATE
Comité Jeunes LES France
- Afterwork virtuel 2020 -

- Rencontre d'un expert ... et si c'était à refaire ? –
Maître Adrien BASDEVANT

Le jeudi 2 Juillet 2020
à 19h00
 

Chers membres,
 
Nous sommes heureux de vous retrouver et vous espérons en bonne santé.
 
Faute de n'avoir pu nous rencontrer le 3 avril dernier, l'équipe Jeunes du LES France souhaite rattraper le temps perdu et vous convie à un afterwork virtuel le 2 juillet prochain.
 
Venez échanger avec nous et Maître Adrien BASDEVANT, Avocat au Barreau de Paris, spécialiste du droit des nouvelles technologies et du Big Data, sur la plateforme ZOOM.
 
Maître BASDEVANT défend et conseille notamment startups et grands groupes sur les enjeux de libertés fondamentales et de transformation numérique, en particulier sur les questions juridiques liées au Big Data et à l'innovation.
Auteur du livre  "L'Empire des données - Essai sur la société, les algorithmes et la loi" (Editions Don Quichotte, Seuil, 2018), il enseigne l'éthique des données au sein du Master Data Science de l'ESSEC - Centrale Supélec.
Adrien analyse l'impact des technologies sur la société sur www.coupdata.fr
 
Nous prendrons le temps aussi de recueillir vos idées, questions et attentes concernant le Comité Jeunes du LES France.  
 

 

 

 
Le Comité des Jeunes Membres du LES France

 

* Pour le cas où, inscrits, vous auriez finalement un empêchement, merci de le signaler afin d'éviter des dépenses injustifiées - Cordialement.

En cas de question, vous pouvez nous contacter à : communication@les-france.org

 

 

 

 
 

 
 

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WEBINAR

Conférence organisée par le Comité LOGICIEL
 

Chers membres,

 

Le Comité LOGICIEL vous a invité à participer à la conférence :

 

« Intelligence Artificielle et inventions générées par ordinateur : Qui sont les inventeurs et qui est détenteur des produits de l’invention ? »

Le 30 juin 2020
de 14h00 à 16h00
 

Présentations : 

 

 

• Introduction : 
  Régine PORET, Technicolor & Antoine DUPONT, CEA Tech  
  Co président(e)s du comité logiciel du LES France
  CONSULTER LA PRÉSENTATION 
   
• Perspectives juridiques : Matthieu DHENNE, Avocat à la Cour
  Cliquer pour consulter 
  
  Avec les contributions de Patrick TERROIR et Bruno CARBONNIER (avocats à la cour)
  Cliquer pour consulter
   
• Perspectives opérationnelles business :
  Yann GASTON-MATHE, Iktos
  Cliquer pour consulter 
  
  Yann DIETRICH, Atos
  Cliquer pour consulter 

 

 

 

 

 

Le LES France.

 

 

En cas de question, vous pouvez nous contacter à : communication@les-france.org

WEBINAR

"Actualités 2019-2020 de la PI autour du médicament :
législation, jurisprudence française, CJUE et autres aspects en Europe."

le 16 juin 2020
de 9h30 à 11h30
 

Chers membres,

Le LES France et L'ASPI vous ont invités au webinar LIFE SCIENCES le 16 juin 

Consulter le programme 

Consulter les présentations du webinar : 

The SPC Waiver ASPI LES France

 

Formation Jurisprudence CCP 

 

Présentation LES France - Seconde application thérapeutique 

 

 

 

Le LES France.

 

 

En cas de question, vous pouvez nous contacter à : communication@les-france.org

 

 

 

 

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WEBINAR

Propriété Intellectuelle en temps de COVID-19

le 7 mai 2020
de 10h00 à 11h30

 

 

Ce webinar a pour but de partager les points de vue de différents acteurs de l'’impact de la crise sanitaire que nous vivons sur la propriété intellectuelle.  

 

► Consulter le programme

 

 

Présentations du webinar :

 

Licences obligatoires / d'office – Mesures exceptionnelles Covid 19 Rapide tour d'horizon - Anne-Charlotte le BIHAN

 

    

 

-

 

Génération et gestion de l’IP en temps de Covid-19 - Adrien Migeon 

 

    

 

-

 

COVID-19 -
Un défi pour l'entreprise industrielle
Perspectives pour l'IP et les technologies
L'exemple des masques respiratoires  - Pascal Reutler

 

 

 

   

 

-

 

IP Rights and COVID-19 Vaccines - Olivier Herbreteau

 

   

 

-

 

Gestion de la PI dans un contexte de crise COVID 19: des brevets à l'impression 3D - Benoit Labarthe

 

   

 

 

 

Évaluation des participants 

 

 

Le LES France.

 

* Pour le cas où, inscrits, vous auriez finalement un empêchement, merci de le signaler afin d'éviter des dépenses injustifiées - Cordialement.

En cas de question, vous pouvez nous contacter à : communication@les-france.org

 

 

   

 

 

Inscription au webinaire​

"Valorisation des données en entreprise" 

Le 23 avril 2020, de 12h00 à 15h00​

Quelle valeur pour la donnée, comment valoriser la donnée en entreprise?

Consulter les vidéos enregistrées le 23 avril

 

 

Un webinaire proposé par le LES  France et la Chaire implid "Patrimoine digital de l'entreprise" à emlyon business school.

 

Le webinaire comprend une suite d’interventions, chacune est suivie de réponses aux questions des auditeurs.

11h30 : Ouverture du webinaire. Venez partager un café !

11h50 : Mot d'introduction par Clément LEVALLOIS, titulaire de la Chaire implid "Patrimoine digital de l'entreprise" à emlyon business school. CONSULTER 

12h-12h30 : Typologie des data valorisables, droits à utilisation et liberté contractuelle. Présenté par Adrien BASDEVANT (avocat et auteur du coupdata), une intervention offerte par le LES. CONSULTER

 

Voir la présentation - Données Industrielles par Adrien BASDEVANT

12h30-13h : Présentation d’un guide d’évaluation des datas partagées, développé à Singapour. Présenté par Véronique BLUM (Maître de conférences à l’Université Grenoble-Alpes et chercheur associée emlyon), une intervention offerte par le LES à partir des travaux en cours à la chaire implid. CONSULTER

 

Voir la présentation - Guide to data valuation for data sharing par Véronique BLUM

13h-13h30 : Présentation industrielle de valorisation des data. Présenté par Michael KEFI (UBER), une intervention offerte par le LES.  CONSULTER

13h30 - 14h : Valoriser la donnée : les différentes facettes managériales. Présenté par Clément LEVALLOIS (Professeur à l’emlyon et titulaire de la Chaire implid). CONSULTER

 

Voir la présentation - Valoriser la donnée par Clément LEVALLOIS

14h-14h30 : Pistes pour une inscription de la donnée au bilan comptable. Présenté par Véronique BLUM (Maître de conférences à l’Université Grenoble-Alpes et chercheur associée emlyon), une intervention offerte par la Chaire implid.  CONSULTER 

 

Voir la présentation - Rendre la donnée visible par Véronique BLUM

14h30-15h: Réponses aux questions des auditeurs, et conclusion.  CONSULTER 

 

 

 

 

 

Comité Jeunes LES France

- REPORTÉ -
 

- AFTERWORK 2020 -

Rencontre d'un expert ... et si c'était à refaire ?

Maître Adrien BASDEVANT

Le 3 avril 2020
de 19h30 à 22h00

Chers membres,

 

L'équipe Jeunes du LES France est heureuse de vous convier à son Afterwork - Rencontre d'un Expert ... et si c'était à refaire ?

 

L'invité sera Maître Adrien BASDEVANT, Avocat au Barreau de Paris, spécialiste du droit des nouvelles technologies et du Big Data.

Il défend et conseille notamment startups et grands groupes sur les enjeux de libertés fondamentales et de transformation numérique, en particulier sur les questions juridiques liées au Big Data et à l'innovation. Auteur du livre  "L'Empire des données - Essai sur la société, les algorithmes et la loi" (Editions Don Quichotte, Seuil, 2018), il enseigne l'éthique des données au sein du Master Data Science de l'ESSEC - Centrale Supélec. Adrien analyse l'impact des technologies sur la société sur www.coupdata.fr

Vous pourrez aussi rencontrer des professionnels de secteurs et d'horizons variés, partager vos problématiques licensing et IP autour d'un cocktail !

 

Les informations concernant le lieu de notre rencontre vous seront précisées prochainement.

 

En attendant, retenez cette date dans votre agenda et inscrivez-vous dès maintenant en cliquant sur le lien suivant :

 

 

► Inscription ici

 

Cet événement est ouvert à tous les membres
Attention, le nombre de places est limité – Inscription impérative avant le 30 mars.

 

Le Comité des Jeunes Membres du LES France

 

* Pour le cas où, inscrits, vous auriez finalement un empêchement, merci de le signaler afin d'éviter des dépenses injustifiées - Cordialement.

En cas de question, vous pouvez nous contacter à : communication@les-france.org

 

 

 

 

 

 

 

 

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Réunion du Comité LOCICIEL 

Le mercredi 1er Avril 2020
de 14h00 à 16h00

 

Consultez les présentations de la réunion :

 

•  Programme 

• Licences Open Source : aspects juridiques et outils de traçabilité

• Déploiement opérationnel de l'Open Source - Échanges d'expériences

•  Enalean

 

 

	Thématiques	Sujets	Intervenants	Durée
14h00	Introduction		Antoine Dupont	10
	OSS	Aspects juridiques des licences open source et traçabilité des codes   Déploiement opérationnel de l'OSS -Echanges d'expériences Suite à réunion du 21 janvier chez Technicolor	Magali Fitzgibbon- INRIA     Regine Poret -Technicolor & All (Jean Baptiste Sirand- 3ds/Vincent Chevrotin - Faurecia/Blandine Bruno -Saint-Gobain)	2 x 20     30
	OSS	Modèle d'affaire d'une société éditrice d'OSS	Laurent Charles(CEO) ENALEAN éditeur de Tuleap	30
16h00	Conclusions		Antoine DUPONT	10

 

 

 

 

N'ont pu assister à la réunion que les membres inscrits auprès du président du comité.

Contact: (antoine.dupont@cea.fr) 

 

 

 

Réunion du Comité IPV
 

Chers membres,
 

Le LES France a le plaisir de vous annoncer la prochaine réunion du Comité IPV qui se déroulera le :
 

Le mercredi 11 Mars 2020
de 13h30 à 16h30

A l'Espace Hamelin
17 Rue de l'Amiral Hamelin, 75116 Paris

 

Contact - Inscription
 

Les inscriptions se feront auprès de la Présidente du groupe, Madame Véronique BLUM.
 

Conférence  "Licensing & Fiscalité - Loi de Finances 2019 : Un an après"

Le 6 février 2020,
de 8h30 à 10h30

au cabinet Gide Loyrette Nouel,
15 rue de Laborde, 75008 PARIS

La Loi de Finances 2019 a profondément modifié la fiscalité des cessions et licences de technologie.
 
Dans ses commentaires au BOFIP du 17 juillet 2019 l'administration fiscale a apporté plusieurs précisions sur les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.

 

 

Les intervenants étaient  :

• Alfred de Lassence, directeur fiscal, Air Liquide
• Christian Nouel, associé, Gide Loyrette Nouel
• Jean-Christophe Lafon, IP director Flat Glass activities,  Saint Gobain

 

Le modérateur était Jean Hyacinthe de Mitry.

 

 

 

 

 

 

Consulter la présentation de la conférence

 

 

Le LES France.

 

WEBINAR COMITE IPV

Le mercredi 29 janvier 2020

 

Le comité IP Valuation du LESI est heureux de vous inviter à participer à un webinar international animé par 
Caroline de Mareuil-Villette et Véronique Blum :
 

"Évaluation qualitative et quantitative de la contribution inventive d'un mandataire dans une entreprise de biotechnologie :
un processus d'évaluation conforme aux IFRS."

Deux sessions sont prévues, toutes les deux seront dispensées en anglais :

Webinar 1 - 9H30, heure de Paris
Webinar 2 - 15H30, heure de Paris

L'inscription se fait par ce lien, en cliquant sur "Register for this event"

 

 

L'évènement est aimablement sponsorisé par le LES France.

 

Chers membres,

 

Le LES France vous informe que la FDNE organise un stage ayant pour thème 

:

« Contrats de propriété industrielle sur brevets et savoir-faire »

Elle aura le :

Jeudi 23 Janvier 2020
de 9h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h30,

à la Maison de la Chimie
28, rue Saint-Dominique – 75007 Paris

 

Cette journée vise à l’étude approfondie des décisions de l’année rendues en matière de contrats sur brevets et savoir faire non approprié mais aussi, ponctuellement, sur droit d’auteur.
Chaque décision est envisagée au regard des règles du Droit des contrats appliqué au secteur particulier de la matière.

 

Les animateurs seront :

• A. BOISSON, Maître de conférences à l’Université de Grenoble 2
• A.C. CHIARINY, Maitre de conférences à l’Université de Montpellier I
• C. LE STANC, Professeur émérite des Universités, Avocat Cabinet Le Stanc
• J. RAYNARD, Professeur à la Faculté de Montpellier, Président de la FNDE

Programme et INSCRIPTION

 

 

 

Le LES France

 

 

 

L'Assemblée Générale annuelle 2019 du LES France

 

 le mardi 10 décembre 2019 de 9h à 16h00

 

Au cercle de l'Union Interalliée*

33, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris

(Métro : Madeleine, Concorde ou Champs-Elysées - Clémenceau)

 

 

► Programme de la journée

 

Conférences de la journée :

Présentation des Comités

 

Trends in Innovation and IP and the role of LESI - Fiona NICOLSON

 

Marché de l'Assurance PI - Nicole L'AFFETER

 

France Brevets - Didier PATRY

 

Panorama de la PI en Europe - Frédéric PORTAL

 

Actualités du droit de la propriété intellectuelle - Jean-Hyacinthe de MITRY

 

 

 

 

- SAVE THE DATE -

 

Second Annual Conference on the Future of Standard Essential Patents and FRAND Licensing

LES France and APEB are glad to invite you to the second edition of their conference cycle on standard-essential patents and FRAND.

 

The conference will take place on : 

Tuesday 26 november 2019
from 14:30 à 18:00,
 

In the offices of cabinet Allen & Overy,

52 avenue Hoche, 75008 PARIS

 

 

 

The final programme is as follows:

 

o Roundtable 1: Review of the recent FRAND case-law (14:30-16:00)
 

This roundtable will discuss the recent decisions concerning (F)RAND issues, by comparing and contrasting the approaches taken to various issues in a number of jurisdictions.
 
The speakers are:
 
Hon. Edger Brinkman – Senior Judge, The Hague
Ryan Yagura – O'Melveny Myers, Los Angeles
Qishan Zhao – Lexfield, Beijing
Richard Vary – Bird & Bird, London
Volkmar Henke – Eisenführ Speiser, Hamburg
 
Moderator: David Por – Allen & Overy, Paris
 

o Roundtable 2: Different FRANDs for different sectors and business models, and how can they be determined? (16:30-18:00)

 
A large part of the FRAND debate, during the last decade, has focussed on the particular sector of handheld devices (smartphones and tablets), and on the particular technology of radio communication. As technology is evolving, it becomes more and more apparent, however, that FRAND questions arise in new sectors, whose underlying business models and economic structures differ from that of handheld devices.
 
This roundtable explores whether and how these different economic structures and licensing practices impact the way in which FRAND issues are to be approached, be it in terms of ways to check essentiality, identity of the parties involved, terms of the license, etc. The roundtable will also discuss, against this background what role antitrust authorities should play in regulating the sector.
 
The speakers are:
 
Brice Allibert – Commission Européenne – DG Comp
Yoshiaki Kodachi – Senior Director for Intellectual Property – JETRO
Philippe Lanet – Licensing Director – Orange
Mattia Fogliacco – CEO – Sisvel
Philippe Cassagne – Licensing Director – Thales-Gemalto
Max Olofsson – VP European Market – Avanci
Georg Kreuz – Chief IP Counsel Europe - Huawei
 
Moderator: Eric Stasik – Founder and Director – Avvika AB
 
The conference will be followed by a cocktail.

 

To register, click here :

 

► Inscription ici

 

LES France.