Master Innovation, droits et accords industriels, Faculté de Droit et de Science politique, Université de Montpellier, Responsables : A-C. Chiariny, MCF HDR et J. Raynard, Pr.

 

Cette formation, sur deux ans, est ouverte à l’apprentissage et à la formation continue (en seconde année du Master). Son objectif est de former des juristes spécialistes du secteur de l’innovation, et notamment dans la valorisation et la gestion des actifs intellectuels de l’entreprise innovante. La formation propose des enseignements théoriques et pratiques (rédaction de contrats – mises en situation) dispensés par des universitaires et des professionnels, spécialistes du Droit de la propriété intellectuelle et du Droit des affaires.

 

En partenariat avec :

 

-       la Fédération nationale pour le droit de l’entreprise (FNDE, organisme de formation agréé, spécialisé notamment dans la formation continue en Droit de la propriété industrielle, depuis près de 40 ans) et

-       l’association LES France (Licensing Executives Society).

 

Thématiques de formation :

 

-       Apprentissage de la technique contractuelle appliquée aux contrats du secteur de l’innovation. Présentation des spécificités des différents contrats de partenariats de recherche, de valorisation et d’exploitation des droits de propriété intellectuelle et des contrats spécifiques à certains secteurs de l’innovation.

-       Stratégies et modalités d’obtention des Droits de propriété intellectuelle (brevets d’invention, certificats d’obtention végétale, marques, noms de domaine, dessins ou modèles, droits d’auteur - y compris sur logiciels) tant au plan national, qu’au niveau européen et international, afin d’assurer une protection effective des résultats de l’innovation et de la recherche.

-       Confrontation des droits de propriété intellectuelle et des différents accords du secteur de l’innovation aux autres branches du droit des affaires (Droit de la concurrence, Droit international privé, Droit des sociétés, Droit des procédures collectives, Droit du financement et fiscalité).

-       Défense des actifs intellectuels, dans un contexte interne et international (Pratique des différents modes alternatifs de règlement des différends, contentieux judiciaire, contentieux arbitral).

 

Pré-requis et modalités d’accès à la formation (Renseignements : 04.34.43.30.32 / matthieu.quilleret@umontpellier.fr) :

 

-       Pour les étudiants en formation initiale (Deux années de formation) : Être titulaire d’une licence en Droit. Admission après examen du dossier et entretien avec le candidat.

-       Pour les professionnels en formation continue (Deux périodes d’enseignement sur un an) : Possibilité d’une VAE afin de bénéficier d’une exonération de suivi de certains modules.

 

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