Web - Séminaire

Le 18 mars 2021
de 9h00 à 13h00 sur ZOOM

"Contrats de propriété industrielle sur brevets et savoir-faire"

Chers membres,

 

La FNDE et son président Monsieur le professeur Jacques Raynard ont le plaisir de vous convier à son futur séminaire à distance intitulé « Contrats de propriété industrielle sur brevets et savoir-faire ».

 

Cette journée vise à l’étude approfondie des décisions de l’année rendues en matière de contrats sur brevets et savoir faire non approprié mais aussi, ponctuellement, sur droit d’auteur. Chaque décision est envisagée au regard des règles du Droit des contrats appliqué au secteur particulier de la matière.

 

Les animateurs seront :
 

A. BOISSON, Maître de conférences à l’Université de Montpellier 
A.C. CHIARINY, Maitre de conférences à l’Université de Montpellier
C. LE STANC, Professeur émérite des Universités, Avocat Cabinet Le Stanc
J. RAYNARD, Professeur à la Faculté de Montpellier, Président de la FNDE

Retrouvez le programme, cliquez içi

Tarifs :
tarif normal : 550€ HT, soit 660€ TTC
tarif membres ASPI : 500€ HT, soit 600€ TTC

 

L'inscription est en ligne sur le site : www.fnde.asso.fr ou par courrier adupont@fnde.asso.fr

 

 

INSCRIPTION ET DÉTAILS

 

 

 

Le LES France.

 

"Licensing for Success in Changing Global market"

São Paulo, Brazil,

Save the date : on 19-20 March 2020

 

 

 

- SAVE THE DATE -

 

Second Annual Conference on the Future of Standard Essential Patents and FRAND Licensing

LES France and APEB are glad to invite you to the second edition of their conference cycle on standard-essential patents and FRAND.

 

The conference will take place on : 

Tuesday 26 november 2019
from 14:30 à 18:00,
 

In the offices of cabinet Allen & Overy,

52 avenue Hoche, 75008 PARIS

 

 

 

The final programme is as follows:

 

o Roundtable 1: Review of the recent FRAND case-law (14:30-16:00)
 

This roundtable will discuss the recent decisions concerning (F)RAND issues, by comparing and contrasting the approaches taken to various issues in a number of jurisdictions.
 
The speakers are:
 
Hon. Edger Brinkman – Senior Judge, The Hague
Ryan Yagura – O'Melveny Myers, Los Angeles
Qishan Zhao – Lexfield, Beijing
Richard Vary – Bird & Bird, London
Volkmar Henke – Eisenführ Speiser, Hamburg
 
Moderator: David Por – Allen & Overy, Paris
 

o Roundtable 2: Different FRANDs for different sectors and business models, and how can they be determined? (16:30-18:00)

 
A large part of the FRAND debate, during the last decade, has focussed on the particular sector of handheld devices (smartphones and tablets), and on the particular technology of radio communication. As technology is evolving, it becomes more and more apparent, however, that FRAND questions arise in new sectors, whose underlying business models and economic structures differ from that of handheld devices.
 
This roundtable explores whether and how these different economic structures and licensing practices impact the way in which FRAND issues are to be approached, be it in terms of ways to check essentiality, identity of the parties involved, terms of the license, etc. The roundtable will also discuss, against this background what role antitrust authorities should play in regulating the sector.
 
The speakers are:
 
Brice Allibert – Commission Européenne – DG Comp
Yoshiaki Kodachi – Senior Director for Intellectual Property – JETRO
Philippe Lanet – Licensing Director – Orange
Mattia Fogliacco – CEO – Sisvel
Philippe Cassagne – Licensing Director – Thales-Gemalto
Max Olofsson – VP European Market – Avanci
Georg Kreuz – Chief IP Counsel Europe - Huawei
 
Moderator: Eric Stasik – Founder and Director – Avvika AB
 
The conference will be followed by a cocktail.

 

To register, click here :

 

► Inscription ici

 

LES France.

 

SAVE THE DATE : Jeudi 7 novembre 2019,

au Conseil National des Barreaux, à Paris.

 

Les LES France vous informe que l'OMPI/ WIPO (World intellectual Property Organization), organise le 7 novembre 2019 au CNB de Paris (8ème) de 9h à 17h45, un workshop ayant pour thème :

"WIPO Mediation and Arbitration"

 

Vous trouverez les informations relatives à cet événement sur le lien suivant :

 

► Informations

 

Le Les France.

 

 

 

 

SAVE THE DATE : on Friday, September 13, 2019,

In London

 

Welcome to the 7th Pan-European LESI YMC Event

 

Please click here to view the website and registrer.

 

i

 

Séminaire "SOFTWARE LICENSING"

« L’Intelligence Artificielle : Enjeux, Open Source et protections »

Le mardi 18 juin 2019, de 14h00 à 18h45, suivi d'un cocktail,

Espace Hamelin, Paris 16ème

 

Chers Membres, 

 

Le LES France a été heureux de vous convier au séminaire du comité Software Licensing sur le thème :

 

" L'intelligence artificielle : Enjeux, Open Source et protections"

 

► Programme

 

►Présentations:  (accessibles après vous êtes identifié dans votre espace membre)

 

 

 

 

LES France.

 

 

 

 

 

 

WEBINAR BLOCKCHAIN

Lundi 3 juin 2019 de 12h30 à 14h00

 

Chers amis, Chers membres,

 

L'association de LES France a été heureux de vous convier à son premier Webinar Blockchain sur le thème suivant :

La blockchain - Définition, état des lieux et perspectives -

La blockchain est un consensus économique public qui permet d’enregistrer des transactions de manière fiable sans tiers de confiance. Après une description de la technologie des blockchains, nous présenterons des cas d’usage et une analyse des potentiels de développement de la blockchain et des cryptomonnaies.

 

Les deux orateurs étaient :

 

Albert Anstett

Ingénieur diplômé de l’INSA, Albert ANSTETT a occupé des postes opérationnels en bureau d’études, direction de projet et ventes dans l’industrie et l’édition de logiciels pendant 23 ans, avant de prêter le serment d’avocat en 2016. Il intervient aujourd’hui en tant qu’avocat sur toutes les questions de droit présentant une composante technique, notamment dans le domaine du numérique et des nouvelles technologies. Sa double compétence technique et juridique lui permet d’aborder ces sujets avec pragmatisme et pertinence.

 

  Christophe Lemée

Expert Blockchain & "Technology For Equity", Ecole Polytechnique GC2VR, Saclay,

Scientifique et pragmatique, Christophe LEMEE connaît parfaitement les entreprises pour avoir été le DSI de Grands Groupes, Associé de Start-ups à succès.

Depuis 2017, Président Co-Fondateur de Deep Block (Prix du Prestataire Juridique 2019 et Trophée d'Argent du Droit 2018).

 

 

 

En tant que membre, vous pouvez revoir ce webinar, après vous être identifié, dans votre espace membre / conférences / documents conférences / Blockchain : enregistrement.  

 

 

 

Le LES France.

 

En cas de question, vous pouvez nous contacter à : communication@les-france.org

 

- Afterwork 2019 du comité Jeunes du LES France -

- Rencontre d'un expert ... et si c'était à refaire ? -

Jeudi 4 avril 2019, de 20h à 22h.

 

 

L’équipe Jeunes du LES France est heureuse de vous convier à son premier Afterwork 2019.

 

 

L'invitée sera le Dr Sophie Pasquier, Principal Intellectual Property & Licensing Counsel Chez Philips.

Vous pourrez aussi rencontrer des professionnels de secteurs et d’horizons variés, partager vos problématiques licensing et IP autour d’un cocktail !

 

Qui se tiendra le jeudi 4 avril 2019, de 20h00 à 22h00,

 

Au Port du Salut,

163 bis, rue Saint Jacques,

75005 Paris,

Accès : Gare Luxembourg - Métro Cluny-Sorbone (Ligne 10)

 

 

Vous pouvez encore vous y inscrire, quelques places restent disponibles. Nous vous recommandons de le faire rapidement en cliquant sur le lien suivant :

 

 

► Inscription ici

 

 

Le Comité des Jeunes Membres du LES France

- Table ronde -

- Le contentieux de la PI en Chine -

Mardi 19 mars 2019, de 8h30 à 10h

Chers membres,

 

Nous avons été heureux de vous convier à une table ronde autour du contentieux de la PI en Chine.

 

La Chine est devenue un forum incontournable du contentieux de la PI et son système judiciaire a récemment fait l’objet d’importantes réformes.

 

Isabelle Bissey-Pierre (Legal Manager Trademarks-Products-Digital (in charge of trademarks, design patents and intellectual property litigations) – Groupe Seb), Clemens Heusch (Head of European Litigation – Nokia) et Christine Yiu (IP Partner - Bird & Bird Shanghai) ont partagés leurs expériences de ce contentieux autour d’une table ronde animée par Anne-Charlotte Le Bihan (Président – LES France).

 

 

► Biographie d'Isabelle Bissey

Legal Manager Trademarks-Products-Digital

Groupe Seb

=> Présentation

 

► Biographie de Clemens Heusch

Head of European litigation

Nokia

GERMAN

=> Présentation

 

► Biographie de Christine Yiu

IP Partner

CHINE

=> Présentation

 

 

Le LES France.

 

 

 

 

 

Conférence "LIFE SCIENCES"

" EUROPE - ASIA PHARMA PARTNERSHIPS :

How to build a successful deal.

Main challenges to overcome."

mardi 12 Mars 2019, de 13h30 à 18h00

Chez Gide Loyrette Nouel, Paris 8ème

 

Chers amis, Chers membres,

 

Le LES France a été heureux de vous convier à sa conférence LIFE Sciences sur le thème :

 

" Europe - Asia pharma partnerships :

 

 

► Programme présenté

 

 

► Vidéos des présentations

 

 

 

 

LES France.

 

 

La FNDE Propose prochainement une formation* intitulée :

"Contrats de propriété industrielle sur brevets et savoir-faire".

 

Cette journée vise à l'étude approfondie des décisions de l'année rendues en matière de contrats sur brevets et savoir-faire non approprié mais aussi ponctuellement, sur droit d'auteur. chaque décision est envisagée au regard des règles du droit des contrats appliqué au secteur particulier de la matière.

 

Avec le concours de : A.Boisson ( Université de Grenoble 2), A.C. Chiariny (Université de Montpellier 1), C. Le Stanc (cabinet Le Stanc), J. Raynard (Faculté de droit de Montpelleier et Président de la FNDE)

 

Le Vendredi 1 février 2019 - 9h30 à 13h00 / 14h00 à 17h30

 

Maison de la Chimie

28, rue Saint-Dominique

75007 Paris

 

► Renseignements et inscription

 

Courriel : adupont@fnde.asso.fr

 

 

 

* Stage entrant dans le cadre de la formation professionnelle continue

 

 

 

L'Assemblée Générale Annuelle 2018 du LES France et

la conférence " Actualités du Licensing 2018 "

 

 

 le mardi 4 décembre 2018 de 9h00 à 16h00

 

Au Cercle de l'Union Interalliée*

33, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris

(Métro : Madeleine, Concorde ou Champs-Elysées - Clémenceau)

 

 

Chers Membres, Chers amis,

 

Nous vous remercions pour votre participation à notre assemblée Générale ainsi qu'aux conférences du 4 décembre dernier.

 

 

Vous trouverez ci-dessous les présentations que les speakers ont bien voulu partager.

 

► Programme de la Journée

 

 

► Patents and Trade secrets : A Silicon Valley Perspective - James Pooley, US lawyer specialized in trade-secrets

 

 

 

► Utilisation de la blockchain dans les brevets - Pascal Asselot, IPwe

 

 

 

► Le développement des partenariats Biotech - Pharma entre la Chine et l'Europe - Liya Ju, Preci Med Platform

 

 

 

► IP et transition énergétique : le cas de la filière d'hydrogène décarbonée - Michael Levy, Aaqius

 

 

 

► Panorama de la PI en Europe - Actualités récentes - Jean-Hyacinthe de Mitry, Gide et Frédéric Portal, Lavoix

 

 

 

► Rapport Moral du Président - Anne-Charlotte Le Bihan, Bird & Bird

 

 

► Rapport des Comités  - (Young Members, Industries, IP Valuation, Software Licensing, Européen, Life Sciences)

 

Comité Jeunes - A.C. Truchot-Bothner et J. Roquet                                                               Comité Industries - J.Y. Legendre

 

Comité IP Valuation - A. Gorius                                                                              Comité Software Licensing - A. Dupont

 

Comité Europe - E.Gougé                                                                 Comité LIFE Sciences - L. Le Texier

 

 

 

Bien Cordialement,

Le comité du LES France

 

 

 

Comité Inter-entreprises - Secteur Industriel

 

- SAVE THE DATE -

 

3ème Workshop - Mardi 27 novembre 2018 - 9h00 à 12h00

​

Espace Hamelin, Paris 16

 

Chers Membres du comité,

 

 

Le comité inter-entreprises souhaite poursuivre sa réflexion sur les contrats de licence et de collaboration entre le Public et le Privé.

 

A cette fin, il vous convie à un troisième workshop, entièrement dédié à cette thématique le mardi 27 novembre 2018, de 9h00 à 12h00,

à l'espace Hamelin, 17 rue de l'Amiral Hamelin , Paris 16ème

 

Le programme vous sera communiqué ultérieurement...

 

Confirmer dès à présent votre participation 

► Inscription 

 

 

PS : Nous rappelons que ce workshop est ouvert exclusivement aux membres industriels du LES France

 

 

Le comité,

LES France

 

Conférence Petit-déjeuner BIG DATA

Le vendredi 16 novembre 2018, de 8h30 à 10h30

A l'espace Hamelin, Paris 16ième

 

Chers tous,

 

L'association LES France a été heureuse de vous convier à son petit-déjeuner sur le thème :

" Comment  valoriser les données au sein de son organisation "

le vendredi 16 novembre 2018 de 8h30 à 10h30,

A l'espace Hamelin,

17, rue de l'Amiral Hamelin

75116 PARIS

Métro 6 : Boissière

 

Le programme et les intervenants ont été les suivants :

 

► Informations

 

 ► Quelques Photos :

 

 

 

 

Bien à vous,

 

Le LES France.

 

* Pour le cas où, inscrits, vous auriez finalement un empêchement, merci de le signaler afin d'éviter des dépenses injustifiées - Cordialement.

En cas de question, vous pouvez nous contacter à : communication@les-france.org

​

 

 

Chers membres du Comité IP Valuation,

 

 

Nous vous annonçons notre prochaine réunion pour le 9 novembre 2018 de 13h30 à 16h30

 

A l'Espace Hamelin 17 Rue de l'Amiral Hamelin, 75116 Paris. 

 

 

Confirmer dès maintenant votre participation ici

 

 

 

Cordialement,

Le Comité d'Organisation

 

SAVE THE DATE - 2ème Afterwork 2018 - 

 

- Rencontre d'un expert ... et si c'était à refaire ? -

 

Jeudi 25 octobre 2018, de 19h30 à 21h30

 

 

 

Bonjour à tous,

 

L’équipe Jeunes du LES France vous convie à son second Afterwork 2018 - Rencontre d’un Expert … et si c’était à refaire ?

Notre invité sera :

 

 Sébastien Bonneau, Fondateur et CEO de All You Need for Growth, un profil atypique combinant une carrière brillante d'avocat et de business entrepreneur.

 

Vous pourrez aussi rencontrer des professionnels de secteurs et d’horizons variés, partager vos problématiques licensing et IP autour d’un cocktail !

 

Où : Le bureau du Badaboum, 2 bis rue des Taillandiers, 75011 Paris.

 

L'entrée du Bureau se situe côté bar à cocktail et non côté club, le barman vous indiquera l'escalier secret.

 

Métro : Ledru-Rollin; Bastille; Voltaire

 

Quand : Jeudi 25 octobre 2018 mars entre 19h30 et 21h30

​

Cet événement est ouvert à tous,  jeunes ou moins jeunes mais

Attention, le nombre de places est limité à 40 personnes seulement : 

 

► Inscrivez-vous vite ! 

 

 

Le Comité des Jeunes Membres du LES France

 

Chers Membres,

 

Le LES France a le plaisir de vous informer que vous êtes gracieusement convié à la Conférence organisé par LES Italy sur le thème :

 

The implementation of EU Directive on Trade Secrets in Italy and in Europe

 

Milan (Italy), 24 October 2018 

 

From 2 p.m. to 6 p.m.

 

Università degli Studi di Milano

 

Sala Crociera Alta di Giurisprudenza

 

Via Festa del Perdono, 7

 

► Download the program (pdf)

 

Organized by LES Italy in cooperation with LESI European Committee, the seminar will bring together international experts to highlight how the EU Directive 2016/943 is being implemented in Italy and in Europe.

The conference will involve several members of LESI and representatives from the industry. Among the confirmed speakers we can list: Giulia Ponticelli (Italian Patent and Trademak Office, Italy), Bruno Vandermeulen (Bird & Bird, Belgium), Emmanuel Gougé (Pinsent Masons, France), Francesco Rogo (Group Intellectual Property Manager, Leonardo Spa, Finmeccanica Group, Italy) and Alida Zentai (Senior Legal Counsel, Huawei Technologies, Italy). Also Jorge Novais, DG Grow European Commission, is invited to attend the seminar to highlight the genesis of the Directive.

The discussion will be held in English and the attendance is free for LES Member.

 

For additional information and to register, please visit the following link.

Best regards

Mattia Dalla Costa

President of LES Italy

 

 

Bien à vous,

Le LES France.

 

Valuation Workshop, Boston, MA, at 2018 LES Annual Meeting

October 14, 2018

 

Information sur ce lien : cliquez ici

►Inscription ici

 

 

 

SAVE THE DATE : 21 septembre 2018 à Cancun

 

 

INFORMATION : cliquer ici

 jeudi 20 septembre 2018, de 8h00 à 10h15

Petit-déjeuner table ronde :

TRADE SECRET

" Transposition de la Directive Secrets d'Affaires : état des lieux et bonnes pratiques"

Lieu : Cabinet Bird & Bird, Centre d'Affaires Edouard VII, 3 square Edouard VII,  75009 Paris

 

 

 

Chers Membres,

 

A l’occasion de la transposition en France de la Directive sur la protection des secrets d’affaires, le LES France a eu le plaisir de vous convier à une conférence sur le thème.

 

=> PROGRAMME et INTERVENANTS :

 

​​Accueil / Networking - 8h00 à 8h15

 

1.    Transposition de la Directive : état de lieux et point-clés de la transposition. Intervenant : Emmanuel Gougé (Pinsent Masons LLP).

►  Présentation

 

2.    Quelques spécificités étrangères - Russie, Chine, USA. Intervenantes : Anne-Céline Truchot-Bothner (Alstom) et Charlotta Ljungdahl (Air Liquide).

► Présentation 

 

3.    Retours d’expérience : bonnes pratiques et principaux écueils à éviter. Table ronde animée par Frédéric Portal (Lavoix), avec la participation de Charlotta Ljungdahl (Air Liquide), Anne-Céline Truchot-Bothner (Alstom) et Cécile Foucher (Orange).

► Présentation

 

 

=> QUELQUES PHOTOS :

 

 

 

Bien à vous,

Le LES France.

 

 

 

---

Pour rappel :

 

→ Consulter le document Les France - Synthèse PPL secret des affaires du 09 mars 18 

→ Consulter le document Les France - Cercle de confidentialité art.153-1 et 153-2 du 12 mars 18

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAVE THE DATE : on 30 November 2018,

In Hong Kong

1st Asia Pacific LES YMC Conference

​

 

 

INFORMATION et INSCRIPTION *: cliquer ici

 

*Limited to just 70 attendees, and registrations will be accepted on a first-come-first-served basis

 

 

 

 

 

 

mardi 3 juillet 2018 de 14h30 à 18h00

 

Conférence « Brevets essentiels et licences FRAND – De la mise au point de la norme au calcul des redevances »

 

 

Chers membres,

 

Depuis plusieurs années, le contentieux des brevets essentiels connaît une croissance exponentielle. Après avoir concerné principalement le secteur des télécoms et de l’électronique, les brevets essentiels font désormais partie des préoccupations d’industries aussi diverses que l’automobile ou l’IoT. En l’absence de règles précises sur les licences dites « Frand », ce sont les juridictions et les autorités de concurrence qui fixent les règles du jeu.

L'APEB et le LES ont eu le plaisir de vous convier à une conférence sur le thème :

 

« Brevets essentiels et licences FRAND – De la mise au point de la norme au calcul des redevances »

 

Des spécialistes ont présenté comment sont établies les normes, quelles sont les principales jurisprudences FRAND à travers le monde et comment sont établis les taux de redevance sur les brevets essentiels.

 

 

​-> Le programme

 

-> LES PRESENTATIONS

 

• ​Table ronde n°1 - Dans les coulisses des instituts de normalisation​

​

• Table ronde n°2 - Le processus de négociation encadré par la jurisprudence​​

​- ​180703 FRAND for APEB and LES FRANCE

- APEB & LES on FRAND - 3 July 2018 Paris VF

• Table ronde n° 3 - Comment calculer un taux FRAND​​

​- Batch 3 Powerpoint Resource Materials

- KE_How much for your Frand_12_6-7_17_(50318971_4)​

- Latest Views From the U.S. on SEP_s & Frand Damages_6-15-18_(54857382_4)...  

 

-> QUELQUES PHOTOS

 

 

 

Chers membres,

 

Nous avons le plaisir de vous informer du prochain Webinar organisé en deux sessions par le comité LES International IP Valuation ce jeudi 28 Juin 2018.

 

Bien à vous, 

Le  LES France.

 

 

 

 

 

 Réunion du Comité Software Licensing

​

​ du mardi 19 juin 2018

​

 

 

Chers membres du comité « software licensing » LES FRANCE,

 

 

Nous vous remercions d'avoir participé  à la réunion du comité le 19 juin 2018 de 14h00 à 18h00, 

 

à l’espace Hamelin, 17 rue de l'Amiral Hamelin, 75116 PARIS,

 

dont vous trouverez ci-jointes les présentations :

 

• Accueil, Contexte et cadre du comité S/W licensing,

► Présentation par Antoine DUPONT, CEA Tech

• Accords Public-Privé : le cas particulier des accords de recherche impliquant des logiciels

► Présentation par Johanna ROQUET, Juriste, Université Toulouse III

• Brevatibilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur et des logiciels

► Présentation de Francis HAGEL,Consultant

• Droits d'auteurs et Logiciels

► Présentation de Sonia GUEDDA, juriste, ETSI

• L'assignation en contrefaçon de logiciel : précisions requises à peine de nullité de l'acte

► Présentation de Bruno Carbonnier, Avocat, SCP LE STANC - CARBONNIER

 

 

 

Bien cordialement,

LES France

 

 

 

 

 

 

Comité Inter-entreprises - Secteur Industriel

 

2ème Workshop - Mardi 12 juin 2018 - 9h00 à 12h00

​

Espace Hamelin, Paris 16

 

Chers Membres,

 

 

Le comité inter-entreprises souhaite poursuivre sa réflexion sur les contrats de licence et de collaboration entre le Public et le Privé.

 

A cette fin, il vous convie à un second workshop, entièrement dédié à cette thématique le mardi 12 juin 2018, de 9h00 à 12h00,

à l'espace Hamelin, 17 rue de l'Amiral Hamelin , Paris 16ème

 

Cette session de travail sera dédiée à la sélection des principales problématiques concrètes rencontrées lors de négociations avec le Public (ex : accès aux droits antérieurs, exclusivité, sous-licence, compréhension du marché etc…).

L’objectif final sera d’échanger avec des représentants des organismes publics lors d’un séminaire fin 2018 / début 2019 en fonction de l’avancée de nos travaux.

 

Nous espérons vous voir nombreux lors de ce workshop,

 

► Inscription 

 

 

PS : Nous rappelons que ce workshop est ouvert exclusivement aux membres industriels du LES France

 

 

Le comité,

LES France

 

 

 

 

 

 

 

IP Day LES France

 

Jeudi 31 mai 2018 de 16h00 à 19h00

​

​chez  Gide Loyrette Nouel, 22 cours Albert 1er, Paris 8ème

​

 

 

 

 

Chers amis, Chers membres,

 

Le LES France a organisé cette année la célébration de l’IP DAY, le jeudi 31 mai de 16h à 19h,

au cabinet GIDE Loyrette Nouel, 22 cours Albert 1er, Paris 8ème

​

 

→ Speakers:
·         Edouard Treppoz, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre Paul Roubier,

·         Xavier Bonjour, Président de 3D SOUND Labs​
·         Erin Sommers, Partner, Finnegan Henderson, Farrabow, Garrett & Dunner, LLP

​​​​·         Ahlem Karray, Project Director for LES Survey, Clarivate
·         Dominique Ducay, Sr Director of Strategy, Clarivate

​

Consulter le programme et les présentations :

---

 

​. Conférence :  ​"Les enjeux du Brexit en matière de propriété intellectuelle" :

ž   Edouard Treppoz, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre Paul Roubier

​►​ Edouard Treppoz

​► Présentation

 

​. Présentation de 3D SOUND Labs: "le futur de l’audio dans la réalité virtuelle" :

ž   Xavier Bonjour, Président

► Xavier Bonjour

► Présentation

 

. Impact of Recent SCOTUS Decisions: oil states and SAS on PTAB Proceedings and Litigation Strategy :

ž   Erin Sommers, Partner​, Finnegan, Henderson, Farrabow, Garrett & Dunner, LLP

​► Erin Sommers

► Présentation

 

. Présentation des résultats de l’enquête sur le licensing 2018 par Clarivate :

ž   Ahlem Karray, Project Director for LES Survey, Clarivate

ž   Dominique Ducay, Sr Director of Strategy, Clarivate​

​►​Présentation

►​Résultats de l'enquête

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bien à vous,

Le LES France.

 

 

 

 

 

 

 

 

   

 

​​Conférence of may 24th - At Gide Loyrette Nouel, Paris

 

​"IP and Competition in our economy (Pharma excluded) :

Standard Patent issue at the global digitalization dawn"

 

 

​

- Speakers:
·         Professor Peter PICHT (YALE), Pr Peter Picht, Zurich University and Max Planck Institute
·         Catherine Menes, Peugeot
·         Daniel Culley, Cleary Gottlied Steen & Hamilton
·         Robin Stitzing, Nokia
·         Philippe Lanet, Technicolor

​
- Moderators: 
. André-Pascal Chauvin, AVALUE IP
. Sophie Pasquier, Philips

 

- The conference program:

1. Introduction: High level technical explanation
   1. What is IoT and why standards are so important?
   2. How 5G is seminal to IoT? .
      1. How does IoT interact with 5G.

2.       Today’s picture :

1.       Although we are still at the begining of the implementation of this new market, many IP  issues were raised by the various stakeholders (State bodies, European Commission, FTC, Courts, SSOs, industry Alliances, companies...).

1.       Regulatory bodies in EU and US: European Commission, US Government (which one from US regulatory body are thinking about?).  

2.       Case law in EU

3.       Case law in US

2.       What is the Level of satisfaction regarding above communications, recommendations, judgments… through each speaker’s point of view:

1.       In terms of State involvment vs private vs Court?

2.       How do the legal system and the regulations presently resolve the existing issues?

 

3.       If we consider that connectivity and data sharing are undoubtedly a major leverage for new markets and products, how do different industries get together?

1.       Is a mere adaptation of present/traditional  SEP licensing practices a viable solution?

2.       Is it applicable to both identified products and platforms selling solutions?

3.       Would you consider other rules? With more or fewer obligations to SEP owners and standard implementers?

1.       For instance building new “practices” such as obligation to build pools or similar.

2.       Or having new rules : Global portfolio, fixed rates, potential licensees identified from each value chain, royalty base, free license, royalty cap...

3.       Open Standards and Open Source: What are they? Is it a way /a path to explore?

4.       Does the financing of Innovation by SEPs lead to distort competition?  

1.       Is there a sufficient reward for innovation? What are the revenues going back to innovation.  Who shares the licensing revenues?

2.       Who really pays for intellectual property in the value chain? Should it be the manufacturer of the smallest salable unit or another player in a higher position in the value chain with a different base to be defined?  

3.       Can pools and other licensing entities provide benefits to SEP licensing in the IoT?

4.       What about suppliers who are transverse to sectors?

4.       Transparency

1.       On a longer term, could  total transparency be a viable and good  approach to improve SEP licensing:

1.       Which patents are really essential? The big issue is that today too many patents are declared as being essential whereas many are not. Should we change the way the patents are declared at SSO level to avoid the inflation we face today?

2.       Should the SSO or a third party validate the essentiality ?

3.       Should the SSO improve their data bases so that the information about numbers of SEPs is more easily accesssible?  

4.       Total transparency on licensing terms and conditions?Total transparency on the technical field subject to the essentiality claimed?

2.       Which mechanism?

 

5.        Conclusion: What could be the minimum rules and means related to SEP licensing to make strong innovation sustainable while promoting standard adoption and not abusing?

 

► LES France presentation

 

​► 4ip Council Huawei w zte Stitzing

 

►​ 4ip Council lo T and 5G Stitzing

 

 

 

 

 

 

LES FRANCE

​

 

 

LES International 2018 - Conférence annuelle

 

Du 28 avril 2018 au 3 mai 2018

 

Au Manchester Grand Hôtel de San Diego, en Californie

 

 

plus d'information : cliquez ici

 

► Educational opportunities

​

​► Inscription

 

SAVE THE DATE - Afterwork 2018 - 

 

- Rencontre d'un expert ... et si c'était à refaire ? -

 

Jeudi 29 mars 2018, de 19h30 à 21h30

 

 

 

Chers membres du LES,

 

L’équipe Jeunes du LES France vous convie à son premier Afterwork 2018 - Rencontre d’un Expert … et si c’était à refaire ?

Venez rencontrer Alfred CHAOUAT, ‎Senior Vice President Licensing chez ‎Technicolor, un expert mondial du licensing passionné et passionnant !

Vous pourrez lui poser toutes les questions que vous avez toujours rêvé de poser à un ténor du licensing sans avoir jamais osé le faire !

Vous pourrez aussi rencontrer des professionnels de secteurs et d’horizons variés, partager vos problématiques licensing et IP autour d’un cocktail !

 

Où : Le bureau du Badaboum, 2 bis rue des Taillandiers, 75011 Paris.

 

L'entrée du Bureau se situe côté bar à cocktail et non côté club, le barman vous indiquera l'escalier secret.

 

Métro : Ledru-Rollin; Bastille; Voltaire

 

Quand : Jeudi 29 mars entre 19h30 et 21h30

​

 

Attention, le nombre de places est limité à 40 personnes seulement : 

 

► Inscrivez-vous vite ! 

 

Le Comité des Jeunes Membres du LES France

 

 

 

Cycle Licensing 2018 (du 26 au 30 mars et du 4 au 8 juin 2018 à Paris)          
 
L’IEEPI vous propose un cycle de 2 semaines de formation au TT développé avec le L.E.S. France
 
Ce cycle de formation approfondi analyse chaque étape du transfert de technologie au travers de multiples cas, simulations ou exercices, critiqués de manière très interactive.
 
Public cible :
Cette formation s’adresse tout particulièrement aux responsables TT, business developper, ingénieurs d’affaires, chargés de valorisation, responsables projets, juristes.
 
Les objectifs :
• Transmettre les réflexes et les modes d’action opérationnels qui optimiseront la création de valeur lors d’opérations de transfert de technologies ou de produits.
• Informer des nouvelles tendances et techniques, notamment numériques, qui sont en train de révolutionner les pratiques.
• Se préparer à l’utilisation de nouveaux outils et vous permettre d’acquérir des méthodes développées par les meilleurs experts du domaine.
.
 Ils témoignent...
·         Une vraie expérience d’immersion dans ce qui fait la complexité, la richesse et l’aspect multidimensionnel des activités de Licensing In et Out. Strategist Intellectual Property Center (Sony Corporation)
·         Le cycle m’a permis de renforcer mon réseau et d’échanger sur les bonnes pratiques dans le domaine, d’optimiser mon approche de la négociation des licences et de mettre en place une procédure dédiée pour mon équipe. Responsable PI et Business Unit Santé (SATT Aquitaine)
·         Un excellent tremplin vers le monde très spécialisé des accords et licence. Cette formation m’a permis de prendre du recul et de développer certains réflexes opérationnels, cruciaux dans mes fonctions. Directeur de Projets (Industrie Pharmaceutique)
 
Retrouvez en pièce jointe le programme détaillé du Cycle Licensing !  

 

 

Compte rendu du Telcom du Comité Software Licensing

 

Mardi 13 mars 2018

 

 

Bonjour à toutes et tous,

 

Merci pour votre participation (19 présents sur 29)  et votre contribution active à cette première TELCO du comité.

Vous trouverez ci-joint le compte rendu, sous forme de fichier Excel dans lequel nous avons renseigné les informations communiquées par chacun des participants (#2 de l’agenda).

 

►​ Compte rendu Excel

​

Nous avons ensemble identifié un grand nombre de sujets d’intérêts pour notre comité, et je vous en remercie.

Parmi ces sujets : les aspects « open source » et « clauses contractuelles »  des accords de R&D ou licence impliquant du logiciel semblent plébiscités en priorité.

Je vous invite à vous mettre en contact directement avec les membres qui sont intéressés par les mêmes sujets / thématiques.  

 

Vous avez, depuis, reçu l’invitation de la part du LES France incluant l’agenda que nous avons élaboré ensemble pour la réunion du 3 avril après-midi à Paris.
Les propositions de contribution (6 actuellement, colonne P), non inclues dans l’agenda de cette réunion du 3 avril, seront proposées pour une prochaine réunion plénière.

 

Merci aux personnes suivantes de s’être proposées pour participer au copil restreint.

CARBONNIER    Bruno

CLUZEAU            Anna

LERICHE             Stephane

PORET                Régine

ROQUET             Johanna

THERIAS             Philippe

 

Organisation : Etant donnée l’annonce des grèves SNCF les 3 et 4 avril (8 provinciaux dans notre comité), je suis en train d’essayer de remplacer cette réunion présentielle par un Webinar (réponse en tout début de semaine prochaine).
Lors de cette réunion (ou webinar) nous pourrons définir le planning et les sujets des prochaines réunions.
Si cette réunion présentielle ne peut avoir lieu, je vous proposerai une nouvelle date en juin.

Biblio : Vous trouverez ci-dessous 3 liens :

• vers 2 documents de l’INRIA concernant les licences de logiciel OPEN source.

https://www.inria.fr/content/download/5896/48452/version/2/file/INRIA_recueil_fiches_licences_libres_vf.pdf

https://www.inria.fr/content/download/5892/48431/version/2/file/INRIA_guide_analyse_licences_libres_vf.pdf

 

Je propose d’inviter Mme Magali Fitzgibbon de l’Inria (co-auteure de ces recueils) pour une prochaine réunion de notre comité (ou séminaire ouvert)

 

• vers un document du pôle de compétitivité SYSTEMATIC sur les modèles économiques logiciel libre

https://systematic-paris-region.org/wp-content/uploads/2017/07/LivretBleu_ModelesEconomiques_GT-LogicielLibre_Systematic.pdf

 

 

Nous sommes persuadés que nous pourrons ensemble tirer profit de nos échanges au sein de ce comité afin de construire une vision partagée sur les logiciels, moteurs de l’économie numérique.

 

 

Philippe Lambert et Antoine Dupont

 

CEA- Direction de la Recherche Technologique

Service des Accords et de la Propriété Intellectuelle (SAPrI)

 

LES Benelux Topic Meeting “GDPR and IP” on Tuesday 6 March 2018 at the EU Thon Hotel in Brussels (Belgium). LES Benelux organizes this topic meeting on GDPR in cooperation with the Belgo-Indian Chamber of Commerce (BICC) and the Netherlands India Chamber of Commerce & Trade (NICCT)

 

“How will the general data protection regulation (GDPR) which enters into effect on 25 May 2018 affect your (international) business? This seminar will provide you insights from a legal, business and technical point of  view in various industries. Also particular attention will be paid to international transfers e.g. to India in view of a possible adequacy decision”           .

 

Among our acknowledged speakers

Helena Verhagen, co-founder & partner Privacy valley
Caroline Louveaux, Managing counsel privacy and data protection at MasterCard
Öykü Işık, Assistant Professor of Information Systems Management at Vlerick Business School
Jeremy Rollison, Director, Government Affairs, at Microsoft EU
Hans Constandt, CEO, ONTOFORCE
Bruno Gencarelli, Head of Unit - International Data Flows and Protection at European Commission - DG Justice and Consumers
Arun Prabu, Cyril Amarchand Mangaldas, Bangalore
Avinash Patil, consulting  partner Capital Markets Europe, TCS

 

Please find attached the complete program, general information and more information on our speakers or see the LES Benelux website at https://les-benelux.org/events/gdpr-ip-6-march-brussels/.

 

LES Benelux organizes this topic meeting on GDPR in cooperation with the Belgo-Indian Chamber of Commerce (BICCI) and the Netherlands India Chamber of Commerce & Trade (NICCT).

 

Fee

The fee for this meeting will be € 120,00 for members of LES Benelux, BICCI, NICCT and EICC and € 180,00 for non-members. For LES members 40 years of age or below there is a discount of € 20,00 under the condition of completing your date of birth at the online registration form.  Payment can take place by bank transfer or by credit card. Your registration will be confirmed with an invoice for the registration fee. The fee includes meeting materials, buffet lunch, coffee and tea in the break and drinks after the meeting

 

Registration

Please register by completing the online registration form

 

 

We are looking forward to welcoming many of you in Brussels.

 

With kind regards,

On behalf of the Board of LES Benelux

 

 

Bill Bird

President

Conférence: «Le Centre de l’OMPI : Médiation et Arbitrage en matière de licences FRAND »

 

Conférence débat organisée dans le cadre du Comité français d’arbitrage. Avec M. Olivier Marquais, Centre d'Arbitrage et de Médiation de l'OMPI, Singapour, M.

 

Christian Loyau, Directeur Juridique European Telecommunications Standards Institute (ETSI), M. Jacques Raynard, Professeur agrégé Université Montpellier, Président de la Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise.

 

Date : 25 janvier 2018 – 18h

 

Lieu : Auditorium Cabinet Orrick, 31 Avenue Pierre 1er de Serbie, 75016

 

Rens. et inscriptions : FNDE, 34 bis rue Vignon, 75009 PARIS T. 01 42 66 18 19 - Courriel : adupont@fnde.asso.fr

INFORMATION : CLIQUEZ ICI

 

 

Intellectual Asset Management, Strategies and Deal Structures
Joint Event of LES Austria - LES Czech Republic - LES Hungary
19. January 2018 | Vienna, Austria

 

Meet Licensing Professionals from different fields of industry as well as from the university and legal sector and 

– listen to presentations from top specialists in licensing and technology transfer, 
– share thoughts and ideas, 
– use networking opportunities. 

Downloads: 
Invitation and Program (PDF)

Queen Mary University of London’s Centre for Commercial Law Studies (CCLS) and the Sorbonne Law School request the pleasure of your company at the Queen Mary LLM Paris Opening Lecture by Professor Duncan Matthews, Professor of Intellectual Property Law at CCLS,  Queen Mary University of London, on:

 

Specialised IP Courts - the Unified Patent Court and Beyond

 

Intellectual property (IP) law poses significant challenges for general courts. This lecture will assess the trend toward establishing specialised IP courts, using examples from the United States, England & Wales and the People’s Republic of China. Set in this context, the lecture will examine the challenges facing the Unified Patent Court (UPC) in the years ahead.

The lecture will be followed by comments from Dr Joan Divol, Maître de Conférences in Private Law and Sorbonne Law Vice-Dean for External Relations, and Pierre Véron, Honorary President, European Patent Lawyers Association, along with a discussion moderated byProfessor Maxi Scherer, Director Centre for Commercial Law Studies Paris, Queen Mary University of London, with questions open to the floor.

 

Date:          Wednesday 17th January 2018

Time:         18h (accueil from 17h30h)

Location:   Sorbonne: Salle 1, Pantheon Centre, 12, place du Panthéon, Paris 75005 

 

The event will be followed by a drinks reception in the Galerie. 

 

Le Président et les membres du Conseil d'administration de l'APEB vous attendent :

 

Mercredi 4 octobre 2017

Dans les locaux de Gide Loyrette Nouel

22, cours Albert 1er

75008 Paris

(Métro Alma Marceau)

 

 

Conférence sur le thème des Interdictions Provisoires

A partir de 14h00 suivi d’un cocktail à 17h30,

 

Vous pouvez vous inscrire grâce au lien ci-dessous : INSCRIPTION

 

IP et concurrence dans le domaine pharmaceutique

 

21 septembre 2017

 

 

 

Après un tour d’horizon des dernières grandes affaires IP/Concurrence Pharma et leur impact sur les accords de licensing, les questions des importations parallèles et des patent settlements sont abordées au travers d’illustrations concrètes.

 

Trois experts de premier plan nous ont fait l’honneur d’intervenir sur ces sujets brûlants :

• Thierry Dahan, Vice-Président de l’Autorité de la concurrence,
• Laurent Flochel, Professeur agrégé d’économie, Vice-Président du cabinet Charles River Associates : : présentation
• Julie Catala-Marty, Avocat spécialiste du droit de la concurrence, associé du cabinet Frankin : présentation

 

 

« Workshop Directive Trade secret le 18 juillet 2017 : Suites de la réunion de travail entre la Commission et le LESI »

 

Chers membres,

 

En 2013, la Commission européenne avait sollicité le LESI pour connaitre la position de ses membres européens sur le projet de « Directive Trade Secret » alors en cours de discussion.

 

La Directive a depuis lors été adoptée le 14 avril 2016. Les Etats Membres ont jusqu’au 9 juin 2018 pour la transposer.

 

Dans le prolongement de ces travaux, la Commission a, à nouveau, sollicité le LESI afin d’échanger sur les textes de transposition en cours de discussion / d’adoption par les Etats membres.

 

Le Comité Europe du LESI a donc mobilisé une délégation de membres de LES nationaux européens pour une réunion de travail avec la commission qui s’est tenue à Bruxelles le 12 mai 2017.

 

Le LES France était représenté par Emmanuel Gougé, Charlotta Ljungdahl, Anne-Céline Truchot-Bothner et Anne-Charlotte Le Bihan.

 

Les délégués français vous proposent de retranscrire le fruit de cette réunion de travail qui fut extrêmement riche à l’occasion d’un workshop.

 

Celui-ci se tiendra le 18 juillet 2017 de 8h30 à 10h30 dans les locaux du cabinet Bird & Bird, 3, square Edouard VII, 75009 Paris. Les participants seront accueillis à partir de 8h avec un petit déjeuner.

 

Dans la mesure où nous souhaitons que ce workshop soit aussi interactif que possible, le nombre de participants est limité. Nous vous recommandons de vous inscrire au plus vite et vous remercions de bien vouloir nous informer le plus tôt possible si vous avez un empêchement afin que nous puissions libérer votre place.

 

Inscription sur ce lien

 

 

Bien à vous,

 

Vos Délégués

    

 

 

 

Les stratégies de PI dans l’Open Innovation

 

le 20 juin de 8h30 à 12h30, à l’Espace Hamelin, 17 Rue de l'Amiral Hamelin, 75116 Paris

 

 

Nous remercions les membres présents le 20 juin dernier pour leurs participations

 

 

Ci-dessous, vous trouverez les liens vers les présentations :

 

 

Nouvelles formes d'innovation industrielle et académique

 

Modérateur : Frédéric Portal, Associé, Cabinet Lavoix

​

Nouvelle forme d'innovation, Vincent Marcatté, Président de l’IRT B<>com, Président de l’association French Institutes of Technology, PRESENTATION

​

Nouvelle forme d'innovation, Denis Barbier, Fondation Vedecom , Directeur Stratégie & Valorisation, PRESENTATION

 

Académique et innovation, Patrick Moreau, CNRS, Responsable des partenariats industriels, ​PRESENTATION

​

La pratique d’une Start'Up, Pierre Pasteau, CTO, Hypios CrowdInnovation, PRESENTATION

​

 

 

Grandes entreprises et Start'Up

​

Modérateur: Pierre Gendraud, Groupe PSA, Directeur de la propriété industrielle, 

 

L'Open Innovation chez L'Oréal, Jean-Yves Legendre, Manager, Competitive IP Intelligence

 

L'Open Innovation dans le Groupe PSA, Anne Laliron, Responsable du Business Lab,

 

L'appréciation d'une Start'Up, Jean de la Rochebrochard, Directeur chez Kima Ventures

 

Suite à la réunion ouverte du GF AIPPI qui s'est tenue le 8 juin 2017, vous trouverez sous ce lien les présentations des intervenants :

 

- La réforme française du droit des contrats - Géraldine Arbant

- Retour d'expérience sur le rôle croissant de la PI dans les relations contractuelles pour les industriels - Dominique Cloarec

- Les conséquences du Brexit en matière de contrats de PI - Edouard Treppoz

- Les accords de partenariat public / privé (avec un focus sur le décret mandataire unique) - Corinne Hueber Saintot

- Les conséquences de l'accord JUB sur les contrats de licence - Emmanuel Gougé

- La gestion des droits d'auteur des salariés - Katia Pouilly-Riou

- Accords de confidentialité : les bonnes pratiques - Charlotte Montaud

- Les problématiques spécifiques des TPE - Francis Hagel

Life Sciences Webinar
Deal Terms:
Do You Really Know What's Happening in Your Therapeutic Areas?

LES (U.S.A. and Canada) & LESI Global Life Sciences

Royalty Rate and Deal Terms Survey 2016

 

REGISTER NOW

 

DATE: Thursday, February 9

TIME: 12:00 -1:00 p.m. ET/ 11:00 a.m. - 12:00 p.m. CT
10:00 - 11:00 a.m. MT/ 9:00-10:00 a.m. PT

COST: FREE

​

Description:

 

Many sources of information on biopharmaceutical royalty rates and deal terms rely on either Freedom of Information (FOI) sources from public companies in the United States, which only represent "material" deals that are generally more than five years old, or rely on press releases or public announcements which are often positioned for maximum publicity or promotional impact (i.e., the hyperbole of "BIO Bucks"). 

The Life Sciences Sectors of LES (U.S.A. and Canada) & LESI have partnered to conduct a landmark GLOBAL survey of royalty rates and deal terms for recent deals conducted in the past two years. The results represent significant information on early stage deals from universities, private biotech companies and deals submitted by international companies outside the USA and Canada. 

This landmark global survey is unique for the biopharmaceutical industry. The results presented in this session will be highlights of the Survey Report to be published in February 2017.  The findings provide insights certain to raise questions or challenge conventional thinking, especially for contemporary deals in recent and turbulent years.

 

Speakers:

James A. McCarthy, CLP, Corporate and Business Development, Corp Dev Ventures 
Jennifer L. Dyer, CLP, Executive Director, University of Southern California, USC Stevens Center for Innovation. 
Elizabeth Gildea, Licensing Director, GE Healthcare 
Sean Sheridan, PhD, Principal, Charles River Associates 

Thank you to our Co-Sponsors

ShareVault, BIO and LESI

 

 

Nous vous remercions de votre participation à l'Assemblée Générale du 8 décembre 2016 et à ses présentations. Ce fut un réel plaisir de vous accueillir dans le superbe cadre du Cercle de l'Union Interalliée (album photos ici).

 

Vous trouverez ci-dessous les présentations de nos orateurs :

• ​Conférence LESI 2017 à Paris
  Charlotta Ljungdahl – Elisabeth Lemaître – Laurence Le Texier
   
• Présentation of LESI and its recent activities​
  Patricia Buyne – Presidente du LESI
   
• ​Panorama de la PI en Europe - Actualités récentes
  Anne-Charlotte Le Bihan - Bird & Bird et Frédéric Portal - Lavoix
   
• ​Patent quality: impact on business, society and the Digital Single Market​
  Claudi Tapia - Ericsson
   
• Rapport Moral du Président
  Luc Savage- Président LES France
   
• Kristin Speck, directrice EUKTS

• Licensing en sciences de la vie, actualités réglementaires
  Paule Drouault Gardrat – PDG Avocats
   
• Patent valuation and damage analysis – Latest trends​
  Urska Petrovcic - Criterion
   
• Compte rendu de l'AG

 

 

 Avec nos remerciements à l’INPI pour le sponsoring de cette rencontre

 

 

Les inscriptions au petit-déjeuner du 11 Octobre 2016, sur le thème «Comment mieux collaborer entre PME et grandes entreprises grâce à la propriété intellectuelle ?», sont désormais ouvertes sur notre site internet sur le lien suivant : INSCRIPTION

 

Les places étant très limitées, nous vous conseillons de vous inscrire au plus vite afin de profiter de cette matinée.

 

Deux leaders de l’innovation ouverte croiseront leurs regards et partageront leurs expériences :

 

• Eric Carreel, fondateur de plusieurs sociétés de technologie dont la société Withings, spécialiste de l’internet des objets, qui a été récemment cédée à Nokia, le géant des télécommunications. Il est aussi membre du Conseil d’Administration de l’INPI.
   
• Bruno Leprince-Ringuet, Directeur R&D Europe Air Liquide, a contribué à la rédaction du guide de bonnes pratiques en innovation ouverte de l’association PactePme. Il apporte son éclairage de l’innovation ouverte notamment par son expérience du laboratoire ILab centré sur l’innovation radicale d’ Air Liquide.

Lieu : Cercle de l'Union Interalliée - 33, rue du Faubourg Saint-honoré, 75008 Paris (Métro: Madeleine, Concorde ou Champs-Elysées - Clémenceau)

Date : Mardi 11 octobre 2016

Heure : de 8h30 à 10h30

 

 

Dans l'attente de vous retrouver le 11 Octobre prochain,

Le comité d’organisation du LES France

 

 

 

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Nous vous rappelons que, au sein du Cercle de l’Union Interalliée, le port de la veste et cravate est obligatoire, le jeans est interdit dans l'enceinte du Cercle et le téléphone portable n'est pas autorisé dans les parties communes.

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LES Turkey is pleased to invite you to the conference LES Pan European  ‘Where Continents Meet: Being Brave For Economic Growth’ scheduled between  8th and  9th September 2016 in Istanbul.

 

The conference deliberations will be the following themes:

• Is Europe lagging behind on new disruptive techs in automotive?
• How 3D Printing will affect IP ecosystem?
• Latest IP developments in Euro zone
• What start-up expect from IP system?

This conference will examine impact of IP in business both locally and internationally.

 

The program and registration details are available at http://les-istanbul2016.org

 

Online registration has opened.

 

 

Union pour la Juridiction unifiée du brevet (UJUB)

AACEIPI - AAPI - ACPI - AFEP - AFPPI - AIPPI - APEB - ASPI – CGPME
CNCPI - ICC France - INPI - LES France - MEDEF - Ordre des Avocats Paris

 

 

Unified Patent Court and Unitary Patent

After Brexit

 

Conference location : 

 

Cabinet Gide 

22, cours Albert 1er, 75008 Paris

 

Wednesday 6 July, 2016

 

 

Chers membres, chers amis,

 

Suite au vote de la semaine passée sur le BREXIT, l'Union pour la Juridiction unifiée du brevet (UJUB), ensemble avec le LES France et les autres associations et organisations membres de l’UJUB, organise une conférence mercredi 6 juillet 2016, sur L'AFTER BREXIT et ses conséquences sur la juridiction unifiée du brevet et le brevet unitaire.

​

Vous trouverez le programme ci-dessous :

 

14:00-16:00 Conference - Vidéo Live à partir de 14:00

​

The users’ expectations

Thierry Sueur, Chairman, UJUB - Chairman, Intellectual Property Committee, MEDEF – Chairman, Patent Working Group, BusinessEurope - Intellectual Property Strategy, Air Liquide

 

Legal Aspects: how to keep the UK as Partner in the Patent Package

Prof. Dr. Winfried Tilmann
Consultant, Hogan Lovells International LLP Düsseldorf

 

A UK perspective

Rowan Freeland
Partner, Simmons & Simmons LLP London

 

The Preparatory Committee’s plans

Alexander Ramsay
Chairman of the UPC’s Preparatory Committee

 

Questions (and answers, if at all possible)

 

INSCRIPTION (jusqu'au 5 juillet midi)

 

 

L’équipe Jeunes du LES France vous convie, mercredi 29 juin 2016, à son premier Afterwork Thématique 2016 sur le sujet de l’Open Source !

 

Quelle propriété intellectuelle ? Quelles licences ? Quelles stratégies ?

 

Venez écouter un juriste passionné et passionnant, Jeremy PAPPALARDO, Juriste à l’Ecole Polytechnique, rencontrer de jeunes professionnels de secteurs et d’horizons variés, partager vos problématiques licensing et finir en beauté par une session de réseautage autour de quelques verres !

 

Mercredi 29 juin 2016

19h - 21h – Présentation, Q/R

21h – Pub crawl

 

GIDE LOYRETTE NOUEL

22, cours Albert Ier | 75008 Paris France

 

C’est Gratuit ! Inscription obligatoire (avant le 27 juin)

 

   

 

 

CONFÉRENCE LIFE SCIENCES: "L'ACTUALITÉ PI DES MÉDICAMENTS"

 

Le 14 juin 2016 de 13h30 à 18h30

 

Chers Membres, Chers Amis,

 

Vous trouverez ci-après les présentations de la conférence : L'ACTUALITÉ PI DES MÉDICAMENTS

 

 

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Rappel du programme :

 

13h30 - 13h50 - Accueil

 

13h50 - 14h50 – Le protocole de Nagoya et son implémentation dans les entreprises

• Bruno David, Pierre Fabre
• Aude Le Roux, Sanofi

​

14h50 - 15h30 - L'actualité jurisprudentielle sur la brevetabilité des médicaments

• André Bourgouin, cabinet Grosset-Demachy

 

15h30 - 16h10 - Les dernières évolutions de la jurisprudence nationale et européenne sur les CCP

• Thierry Caen, cabinet Santarelli

 

16h10 - 16h40 – Pause café

 

16h40 - 17h20 - Le droit de la concurrence dans l’industrie pharmaceutique 

• Maître Jérémie Jourdan, cabinet White & Case

 

17h20 - 18h00 - Le secret d'affaires et ses spécificités dans le domaine du développement de médicaments

• Professeur Jean-Christophe Galloux, Université Paris II Panthéon-Assas.

 

Union pour la Juridiction Unifiée du Brevet

AACEIPI - AAPI - ACPI - AFEP - AFPPI - APEB - ASPI -CCI –CGPME
CNCPI - INPI - LES France - MEDEF - Ordre des Avocats Paris

UJUB’s Opt‑out Day

au Grand auditorium du Medef - 55, avenue Bosquet, Paris 7e

 

 

 

Chers Membres, chers Amis,

 

Comme nous vous l'annoncions le 3 mai dernier, le 3ème Mock TRIAL devant la future Juridiction Unifiée du Brevet se tiendra le 6 juin 2016. (veuillez noter que la journée se déroulera en anglais).

 

Vous pouvez vous inscrire dès à présent (lien d'inscription en bas de page)

 

Le programme sera :

 

9h30 - 9h45 - Welcome

* Pierre Gattaz, President of the MEDEF

 

9h45 - Definition and legal consequences of the opt-out

* Édouard Treppoz Professor at Université Jean Moulin Lyon 3, Former Visiting Professor at Columbia Law School (New-York)

 

10h15 - 11h00 - Opt‑out strategy round table

* Position of the pharmaceutical industry, Marie Catillon, Sanofi

* Position of the telecommunications industry, Fredrik Egrelius, Ericsson

* Position of the mechanical industry  Joachim Bee, Robert Bosch GmbH

* Advice from a patent attorney, Blandine Tarrère, Santarelli

* Moderator Brigitte Carion‑Taravella, ASPI

 

11h00 - 11h45 - Formalities for the opt‑out

* 11h00 The provisions of the Rules of Procedure for the opt‑out, Pierre Véron, Véron & Associés

* 11h15 Overview of running the opt-out, Neil Feinson, UK Intellectual Property Office

* 11h30 Milestones and opt-out technology roadmap, Dario Pizzolante Head, UPC Luxembourg IT team

* 11h45 Demonstration of opting out under the UPC system, Cristiano Morganti, NetService

 

12h00 -12h30 - Keynote address: The Unified Patent Court – the final steps of preparation

* Alexander Ramsay, Chairman of the Preparatory Committee of the Unified Patent Court

 

12h30 - 14h00 - Lunch 

 

14h00 - 16h00 - Mock trial on the opt‑out

Cast and crew:

Presiding judge - judge-rapporteur, Marie Courboulay (FR)

Registrar, Sarah Boucris (FR)

The generic manufacturer Generoso’s patent attorney, Guillaume de la Bigne (FR)

The generic manufacturer Generoso’s attorney-at-law, Wouter Pors (NL)

The originator Haussmann La Riche's patent attorney, Kevin Cordina (UK)

The originator Haussmann La Riche's attorney-at-law, Emmanuel Gougé (FR)

Script doctor and coordinator, Pierre Véron (FR)

 

16h00 - 17h00 - Debate

AACEIPI, AFEP, AFPPI, AIPPI, CGPME, ICC France, LES France

Moderator, Thierry Sueur, UJUB

 

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En vue de la préparation de cette journée, nous vous invitons vivement à répondre au questionnaire suivant

(cela ne prendra que 2 minutes) : Cliquez ici

Ce questionnaire est plus particulièrement dédié aux membres de l’industrie et d’organismes publics afin de collecter le niveau de préparation des entreprises/organismes au système d’opt-out de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB). Nous vous remercions pour vos réponses.

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Pour vous inscrire au 3e Mock Trial : INSCRIPTION

 

Venez nombreux,

LES FRANCE

communication@les-france.org

Le LES China vous invite à participer à la prochaine conférence annuelle du LESI qui se tiendra à Pékin du 15 au 18 mai 2016

Le thème de la conférence est ‘Booming Licensing on the Silk Road’’.

Retrouvez le message d'invitation que M. LI YONG, President LES China, a adressé aux représentants des LES dans le monde en cliquant ici.

Cette conférence se déroulera au China World Hotel.

Toutes les informations concernant le programme, les modalités d’inscription et les aspects pratiques sont disponibles sur le site: http://lesi2016.org/.

Découvrez la brochure en ligne en cliquant ici.

 

Nous remercions vivement Gide Loyrette Nouel pour son accueil et sa disponibilité pendant l'IP Day du 14 avril 2016.

Nous remercions tous les présentateurs qui ont travaillé dur afin nous présenter leur domaine.

Nous remercions tous les auditeurs qui ont pu se libérer pour assister à cette conférence fort intéressante.

Vous trouverez ci-dessous les présentations (nous les mettons en ligne au fur et à mesure), vous trouverez également quelques photos prises lors de la conférence en cliquant ici.

 

Les Trois Lauréats du prix jeunes Ingénieurs Créateur de la Fondation Norbert Ségard

(http://norbert-segard.org/) présenteront leur start up :

 

o Pauline Eveno, fondatrice de Syos (http://www.syos.co), un son sur mesure pour chaque musicien,
o Camille Hetez, fondatrice de Celescreen (www.celescreen.com), nouvelle méthode d’évaluation de la toxicité,
o Lucie Mariotto (www.lafabriquedeladanse.fr), l’incubateur des chorégraphes,

 

Les représentants d’une technopole, d’un incubateur et  d’une « jeune pousse » en plein développement ont témoigné du rôle clé de l'accompagnement :

 

o Stéphanie Lefèbvre, Directeur Adjoint de Paris Biotech Santé, (http://www.parisbiotech.org)
o Dominique Costantini, CEO de OSE Pharma (http://osepharma.com),  immunothérapie contre les cancers en « pépinière » chez Paris Biotech Santé
o Nicolas Le Roy, Responsable de l’innovation de Bordeaux Technowest, (https://technowest.com)

 

Notre partenaire Thomson Reuters qui, avec le LES France, a préparé la deuxième enquête sur le Licensing,

dévoile les résultats du "Panorama du Licensing" 2016.(Bertrand Sautier, Strategic Account Manager chez Thomson Reuters IP & Science)