Ancien événement - Conférence LES FRANCE
03/07/2018 14:30 à 18:00Conférence APEB / LES France : Brevets essentiels et licence FRAND
mardi 3 juillet 2018 de 14h30 à 18h00
Conférence « Brevets essentiels et licences FRAND – De la mise au point de la norme au calcul des redevances »
Chers membres,
Depuis plusieurs années, le contentieux des brevets essentiels connaît une croissance exponentielle. Après avoir concerné principalement le secteur des télécoms et de l’électronique, les brevets essentiels font désormais partie des préoccupations d’industries aussi diverses que l’automobile ou l’IoT. En l’absence de règles précises sur les licences dites « Frand », ce sont les juridictions et les autorités de concurrence qui fixent les règles du jeu.
L'APEB et le LES ont eu le plaisir de vous convier à une conférence sur le thème :
« Brevets essentiels et licences FRAND – De la mise au point de la norme au calcul des redevances »
Des spécialistes ont présenté comment sont établies les normes, quelles sont les principales jurisprudences FRAND à travers le monde et comment sont établis les taux de redevance sur les brevets essentiels.
-> LES PRESENTATIONS
- Table ronde n°1 - Dans les coulisses des instituts de normalisation
- Table ronde n°2 - Le processus de négociation encadré par la jurisprudence
- 180703 FRAND for APEB and LES FRANCE
- APEB & LES on FRAND - 3 July 2018 Paris VF
- Table ronde n° 3 - Comment calculer un taux FRAND
- Batch 3 Powerpoint Resource Materials
- KE_How much for your Frand_12_6-7_17_(50318971_4)
- Latest Views From the U.S. on SEP_s & Frand Damages_6-15-18_(54857382_4)...
-> QUELQUES PHOTOS
